Congés payés : que dit la loi ?

Congés payés : que dit la loi ?

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés et cela quel que soit son contrat de travail.

Publié le 24-05-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Les dates à retenir en juin 2024

Les dates à retenir en juin 2024

Déclaration des revenus, taxes, cotisations … Les dates à ne pas manquer.

Publié le 23-05-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Tout savoir sur les congés payés en 2024

Tout savoir sur les congés payés en 2024

La période de prise des congés 2024 s’étend du 1er mai 2024 au 30 avril 2025.

Publié le 22-05-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Une Saint-Yves à Nice...

Une Saint-Yves à Nice...

Hommage spirituel -et musical- du barreau de Nice au saint-patron des profession du droit et du chiffre, sous le signe de la communauté et du partage.

Publié le 17-05-2024 à 16:54 sur tribuca.net

Prescription de l’action en responsabilité

Prescription de l’action en responsabilité

Le délai pour agir en justice est généralement de cinq ans (Code civil, article 2224, Code de commerce, article L 110-4). Ce délai court à compter du jour où on a connu ou aurait dû connaître les faits permettant d’exercer l’action.

Publié le 15-05-2024 à 15:17 sur tribuca.net

Le management nocif d’un salarié justifie son licenciement

Le management nocif d’un salarié justifie son licenciement

Un salarié qui pratique des méthodes de gestion de nature à nuire à la santé mentale de ses subordonnés commet une faute grave même si les faits ne peuvent pas être qualifiés de harcèlement moral. Tel est le jugement rendu par la Cour de cassation dans une affaire concernant la directrice d’un EHPAD licenciée pour faute grave.

Publié le 14-05-2024 à 15:05 sur tribuca.net

ISF et dettes fiscales déductibles

ISF et dettes fiscales déductibles

[LEXBASE] La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 4 avril 2024 sur la déductibilité de dettes fiscales, dans un litige où la dette n’est pas encore contestée au jour du fait générateur de l’impôt.

Publié le 17-05-2024 à 13:20 sur tribuca.net

Précisions du Conseil d’État sur l’erreur comptable délibérée

Précisions du Conseil d’État sur l’erreur comptable délibérée

[LEXBASE] Le Conseil d’État est revenu le 22 mars 2024 sur les conséquences d’une erreur comptable délibérée sur le bien-fondé des redressements auxquels l’administration a procédé.

Publié le 18-05-2024 à 13:15 sur tribuca.net

Demande en paiement : non cumul des intérêts moratoires et des pénalités de retard

Demande en paiement : non cumul des intérêts moratoires et des pénalités de retard

[LEXBASE] La pénalité de retard prévue à l'article L. 441-6, I, alinéa 8, du Code de commerce, devenu L. 441-10, II, du même code, constitue un intérêt moratoire ; ayant la même nature, elle ne se cumule pas avec les intérêts légaux de retard au sens de l'article 1153, alinéas 1er et 2, et de l'article 1231-6 du Code civil.

Publié le 19-05-2024 à 13:08 sur tribuca.net

Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle au 1er mai 2024

Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle au 1er mai 2024

[LEXBASE] Publié au Journal officiel du 28 avril 2024 , le décret n° 2024-392 supprime l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.

Publié le 16-05-2024 à 15:01 sur tribuca.net

Activités religieuses d'un imam et qualification d’un contrat de travail

Activités religieuses d'un imam et qualification d’un contrat de travail

[LEXBASE] L'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une congrégation ou d'une association cultuelle légalement établie.

Publié le 16-05-2024 à 10:53 sur tribuca.net

Convention d’abonnement : attention les factures d'honoraires forfaitaires mensuelles doivent aussi détailler les diligences !

Convention d’abonnement : attention les factures d'honoraires forfaitaires mensuelles doivent aussi détailler les diligences !

[LEXBASE] Les factures d'honoraires forfaitaires mensuelles qui se bornent à faire référence au contrat d'abonnement, sans précision sur la date et le contenu des actes et consultations effectués par l'avocat, ne répondent pas aux exigences de l’article L. 441-9 du Code de commerce.

Publié le 15-05-2024 à 11:48 sur tribuca.net

Plus de condition d’ancienneté pour ouvrir droit aux activités sociales et culturelles du CSE

Plus de condition d’ancienneté pour ouvrir droit aux activités sociales et culturelles du CSE

[LEXBASE] S’il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté.

Publié le 14-05-2024 à 17:39 sur tribuca.net

Un avocat peut-il accepter les cadeaux de ses clients?

Un avocat peut-il accepter les cadeaux de ses clients?

[LEXBASE] Non visé par les « lois anti-cadeaux », l’avocat doit néanmoins rester vigilant lorsqu’il reçoit un cadeau de son client. D’abord pour conserver son indépendance vis-à-vis de celui-ci. Ensuite, pour ne pas risquer de voir ce cadeau requalifié d’honoraires non déclarés par l’administration fiscale.

Publié le 13-05-2024 à 19:29 sur tribuca.net

Il fait (toujours) bon travailler chez Ruff & Associés

Il fait (toujours) bon travailler chez Ruff & Associés

Le cabinet d'expertise comptable basé à Nice a reçu la certification HappyIndex®AtWork 2024.

Publié le 13-05-2024 à 12:06 sur tribuca.net

Focus sur l'acte sous signature privée

Focus sur l'acte sous signature privée

Les actes sous signature privée, établis directement entre les parties sans intervention d'un officier public, constituent la forme la plus courante de contrats dans la vie quotidienne.

Publié le 08-05-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel

Accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel

La loi sur l’immigration du 26 janvier 2024 renforce le contrôle de l’exercice par les étrangers d’une activité sous le statut d’entrepreneur individuel.

Publié le 07-05-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Contrats de professionnalisation : fin de l'aide en mai 2024

Contrats de professionnalisation : fin de l'aide en mai 2024

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024.

Publié le 06-05-2024 à 18:33 sur tribuca.net

Entreprises, le coût des crédits en baisse ?

Entreprises, le coût des crédits en baisse ?

Une majorité d'entreprises indique une stagnation voire une baisse du coût des crédits au premier trimestre, selon la Banque de France.

Publié le 06-05-2024 à 09:18 sur tribuca.net

Déclaration de revenus, les avocats consultent gratuitement à Grasse et à Nice

Déclaration de revenus, les avocats consultent gratuitement à Grasse et à Nice

Le 16 mai prochain, les avocats des barreaux de Grasse et de Nice donneront des consultations gratuites et sans rendez-vous pour aider les contribuables.

Publié le 03-05-2024 à 12:29 sur tribuca.net

Qu'est-ce que le projet de loi de simplification de la vie économique ?

Qu'est-ce que le projet de loi de simplification de la vie économique ?

Un projet de loi visant à simplifier les démarches, procédures, normes et réglementations, auxquelles sont soumises les entreprises sera présenté au Parlement en juin 2024.

Publié le 30-04-2024 à 09:09 sur tribuca.net

Congés payés et arrêt maladie : que dit la loi ?

Congés payés et arrêt maladie : que dit la loi ?

La loi du 22 avril 2024 n°2024-364 qui permet aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident d’acquérir des droits à congés payés est entrée en vigueur ce 24 avril.

Publié le 29-04-2024 à 13:55 sur tribuca.net

Record battu pour les notaires au Semi-marathon

Record battu pour les notaires au Semi-marathon

L'association Notariat Sports 06 organisait ces 20 et 21 avril le 21e Challenge des Notaires dans le cadre du Semi-Marathon International de Nice.

Publié le 22-04-2024 à 18:08 sur tribuca.net

Quelles sont les dates limites de déclarations fiscales des entreprises ?

Quelles sont les dates limites de déclarations fiscales des entreprises ?

La déclaration de résultat concerne les entreprises individuelles au régime réel, sociétés de personnes, sociétés civiles de moyen, les professions non commerciales à la déclaration contrôlée et les sociétés ayant clos l’exercice le 31 décembre 2023.

Publié le 23-04-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Quels sont les indices des loyers commerciaux du 4e trimestre 2023 ?

Quels sont les indices des loyers commerciaux du 4e trimestre 2023 ?

L'Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

Publié le 22-04-2024 à 10:30 sur tribuca.net

Quel est le taux de l'usure au 1er avril 2024 ?

Quel est le taux de l'usure au 1er avril 2024 ?

Le taux de l'usure détermine la taux d'intérêt maximum que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu'elles accordent un prêt (taux annuel effectif global ou TAEG comprenant les frais liés au crédit, assurance de prêt ou garantie obligatoire).

Publié le 17-04-2024 à 10:11 sur tribuca.net

Quelles sont les conditions de révision du loyer commercial ?

Quelles sont les conditions de révision du loyer commercial ?

Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a évoqué l'appréciation de la condition de formalisme dans le cadre de la révision d'un loyer commercial.

Publié le 16-04-2024 à 10:01 sur tribuca.net

Focus sur les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Focus sur les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Les indemnités de petits déplacements versées aux salariés sont exonérées de charges sociales lorsqu'elles prennent la forme d'allocations forfaitaires et que leur montant ne dépasse pas des limites fixées chaque année par arrêté.

Publié le 15-04-2024 à 09:45 sur tribuca.net

La déclaration de revenus, c'est maintenant

La déclaration de revenus, c'est maintenant

Les contribuables azuréens ont jusqu'au 23 mai pour remplir leur déclaration en ligne.

Publié le 12-04-2024 à 16:04 sur tribuca.net

Rupture conventionnelle : pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture

Rupture conventionnelle : pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture

[LEXBASE] Le Code du travail n'instaure pas de délai entre, d'une part, l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat, d'autre part, la signature de la convention de rupture.

Publié le 13-04-2024 à 13:15 sur tribuca.net

Report d’imposition des plus-values réalisées lors d’opérations d’apport de titres et réinvestissement

Report d’imposition des plus-values réalisées lors d’opérations d’apport de titres et réinvestissement

[LEXBASE] Le Conseil d’État devait trancher un litige relatif aux conditions permettant le maintien du report d’imposition de la plus-value d’apport.

Publié le 12-04-2024 à 10:51 sur tribuca.net

Application du droit de préférence du locataire et entrée en vigueur de la loi « Pinel »

Application du droit de préférence du locataire et entrée en vigueur de la loi « Pinel »

[LEXBASE] Le compromis de vente des locaux donnés à bail ayant été conclu avant le 18 décembre 2014, date d’entrée en vigueur de la loi « Pinel », l'article L. 145-46-1 du Code de commerce n'était pas applicable, de sorte que le locataire n'était titulaire d'aucun droit légal de préférence.

Publié le 11-04-2024 à 12:55 sur tribuca.net

Protection du secret des affaires : office du juge saisi d'une demande de levée de la mesure de séquestre provisoire

Protection du secret des affaires : office du juge saisi d'une demande de levée de la mesure de séquestre provisoire

[LEXBASE] La procédure prévue à l'article R. 153-1 du Code de commerce a pour seul objet d'éviter, par une mesure de séquestre provisoire, que la communication ou la production d'une pièce, à l'occasion de l'exécution d'une mesure d'instruction ordonnée sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, ne porte atteinte à un secret des affaires.

Publié le 10-04-2024 à 11:37 sur tribuca.net

Du droit à l’avocat de l’avocat

Du droit à l’avocat de l’avocat

[LEXBASE] Lors de l'audience de contestation de saisie à la suite d’une perquisition en cabinet d’avocat, l’avocat mis en cause ne peut être privé du droit d'être assisté d'un avocat.

Publié le 09-04-2024 à 17:25 sur tribuca.net

Un avocat peut-il témoigner dans l’intérêt de son client ?

Un avocat peut-il témoigner dans l’intérêt de son client ?

[LEXBASE] L’avocat, sans violer le secret professionnel, peut user du droit témoigner à propos de son client à condition que cela soit exclusivement en sa faveur, mais cette possibilité est limitée par la nécessité de respecter le principe déontologique de délicatesse.

Publié le 08-04-2024 à 17:02 sur tribuca.net

Quels sont les barèmes des indemnités kilométriques ?

Quels sont les barèmes des indemnités kilométriques ?

Les barèmes des indemnités kilométriques de l'administration fiscale n'ont pas été revalorisés et demeurent identiques à ceux de l’année dernière.

Publié le 09-04-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Vers un nouveau report de la facturation électronique ?

Vers un nouveau report de la facturation électronique ?

La loi de finances pour 2024 a prévu le report de la nouvelle obligation de facturation électronique qui devait initialement s’appliquer de juillet 2024 à juillet 2025.

Publié le 08-04-2024 à 14:05 sur tribuca.net

Quelle protection pour la résidence principale de l’entrepreneur individuel ?

Quelle protection pour la résidence principale de l’entrepreneur individuel ?

Le statut unique de l'entreprise individuelle opère une séparation de plein droit entre biens professionnels et biens personnels.

Publié le 03-04-2024 à 15:00 sur tribuca.net

Un salarié en arrêt maladie cumule-t-il des congés payés ?

Un salarié en arrêt maladie cumule-t-il des congés payés ?

Adopté par l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi d’adaptation au droit européen modifie le Code du travail sur le droit aux congés payés pendant un arrêt maladie.

Publié le 02-04-2024 à 14:45 sur tribuca.net

Des avocats niçois dans les écoles ?

Des avocats niçois dans les écoles ?

Ce 29 mars, la ville de Nice, le Conseil départemental de l'accès aux droits et l'Ordre des avocats au barreau de Nice ont signé une convention pour éveiller les enfants au droit.

Publié le 29-03-2024 à 16:30 sur tribuca.net

Que vaut l'exécution volontaire d'un contrat nul ?

Que vaut l'exécution volontaire d'un contrat nul ?

Dans un arrêt rendu le 24 janvier dernier, la Cour de cassation revient sur les conséquences de la confirmation d'un contrat nul par le consommateur.

Publié le 29-03-2024 à 11:05 sur tribuca.net

A Menton, la Maison de Justice et du Droit sur les rails

A Menton, la Maison de Justice et du Droit sur les rails

La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Menton accueille le public depuis le 5 février dernier. Elle vient d'acter une convention avec le tribunal judiciaire de Nice et la CARF.

Publié le 28-03-2024 à 12:27 sur tribuca.net

Simplification des normes : le Test PME adopté par le Sénat

Simplification des normes : le Test PME adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté ce 26 mars en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à rendre obligatoire les Tests PME.

Publié le 26-03-2024 à 18:30 sur tribuca.net

Test PME : pour la CPME,

Test PME : pour la CPME, "ne plus avoir le choix peut donner du courage"

Pour la CPME, il y aurait des raisons d'être optimiste devant ce Test PME permettant d'éviter l'adoption de lois inapplicables. L'organisation patronale préconise d'instaurer le dispositif à la fois au niveau national et UE. Focus avec François Asselin, président national de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Publié le 25-03-2024 à 18:18 sur tribuca.net

Antennes relais : et si les maires avaient enfin leur mot à dire ?

Antennes relais : et si les maires avaient enfin leur mot à dire ?

La sénatrice des Alpes-Maritimes Patricia Demas a déposé une proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile et à donner aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais.

Publié le 26-03-2024 à 15:40 sur tribuca.net

La marque est-elle une caractéristique essentielle du contrat ?

La marque est-elle une caractéristique essentielle du contrat ?

Dans un arrêt du 24 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé les éléments essentiels caractérisant un contrat.

Publié le 26-03-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Qu'est-ce qu'implique la violation d'une clause de non-concurrence ?

Qu'est-ce qu'implique la violation d'une clause de non-concurrence ?

Dans un arrêt rendu le 24 janvier dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conséquences de la violation d'une clause de non-concurrence.

Publié le 25-03-2024 à 13:30 sur tribuca.net

Qu'est-ce que le crédit d’impôt pour l’industrie verte ?

Qu'est-ce que le crédit d’impôt pour l’industrie verte ?

Le crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024. 

Publié le 19-03-2024 à 10:10 sur tribuca.net

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

La date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2023 varie selon le département de résidence.

Publié le 18-03-2024 à 12:01 sur tribuca.net

François Molins : «J'ai sacrifié ma vie personnelle, ce n'est sans doute pas ce que j'ai fait de mieux»

François Molins : «J'ai sacrifié ma vie personnelle, ce n'est sans doute pas ce que j'ai fait de mieux»

Fraîchement retraité, l'ancien procureur général près la Cour de cassation François Molins était de passage à la Faculté de Droit de Nice ce 12 mars. L'occasion de revenir sur les moments marquants de sa carrière.

Publié le 15-03-2024 à 17:21 sur tribuca.net

Vers une recrudescence des faux dans les dossiers de formalités ?

Vers une recrudescence des faux dans les dossiers de formalités ?

Depuis le début de l'année, les greffiers constatent que de nombreux chefs d'entreprise transmettent de faux documents. Focus sur ce phénomène avec Bernard Bailet, greffier du tribunal de commerce de Nice.

Publié le 18-03-2024 à 10:37 sur tribuca.net