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Actualité (Avec tribuca.net)

Congé de présence parentale : la durée doublée

Congé de présence parentale : la durée doublée

Depuis le 17 novembre, une nouvelle mesure a été mise en place afin de doubler la durée du congé de présence parentale à 620 jours.

Publié le 02-12-2021 à 09:10 sur tribuca.net

Du changement pour les entreprises en difficultés

Du changement pour les entreprises en difficultés

Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a été aménagé en faveur des petites structures.

Publié le 01-12-2021 à 11:22 sur tribuca.net

[DIAPO]  Beaujolais 2021, retour à la Casa Leya

[DIAPO] Beaujolais 2021, retour à la Casa Leya

Le traditionnel Beaujolais organisé par Tribune Côte d'Azur en partenariat avec le Crédit Mutuel s'est déroulé ,pour ce millésime 2021 fortement apprécié, à Casa Leya à Nice, où les professionnels du droit et du chiffre se sont retrouvés nombreux.

Publié le 29-11-2021 à 12:55 sur tribuca.net

L'ADIE donne une prime à la jeunesse en PACA

L'ADIE donne une prime à la jeunesse en PACA

L’association pour le droit à l'initiative économique a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime de 3.000 euros pour encourager les jeunes de la région PACA à entreprendre.

Publié le 26-11-2021 à 12:24 sur tribuca.net

Entreprises, les dates à retenir en décembre

Entreprises, les dates à retenir en décembre

Social, fiscal... En décembre, plusieurs dates sont à cocher afin d’éviter d’avoir de mauvaises surprises.

Publié le 25-11-2021 à 14:00 sur tribuca.net

Abus de droit fiscal et SCI

Abus de droit fiscal et SCI

L'administration fiscale peut désormais intervenir suite à la conclusion d'un bail entre une SCI et ses deux associés.

Publié le 24-11-2021 à 13:52 sur tribuca.net

Une aide à la formation pour les chômeurs de longue durée

Une aide à la formation pour les chômeurs de longue durée

Le gouvernement a complété le dispositif d'aides ciblées sur les demandeurs d'emploi de longue durée sans qualification adéquate.

Publié le 23-11-2021 à 12:46 sur tribuca.net

Tout savoir sur «l’indemnité inflation»  de 100 euros

Tout savoir sur «l’indemnité inflation» de 100 euros

L'aide exceptionnelle de l’État, destinée à compenser la hausse du coût de la vie sur le dernier trimestre 2021, ne fait pas l'unanimité.

Publié le 19-11-2021 à 10:10 sur tribuca.net

Zoom sur les cadeaux d'entreprise

Zoom sur les cadeaux d'entreprise

Les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients, fournisseurs ou partenaires d'affaires, constituent une pratique licite.

Publié le 18-11-2021 à 12:40 sur tribuca.net

Dernier délai pour ouvrir un compte AT/MP dématérialisé

Dernier délai pour ouvrir un compte AT/MP dématérialisé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a institué la dématérialisation de la notification du taux de cotisation pour les accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP).

Publié le 17-11-2021 à 09:26 sur tribuca.net

[VIDEO] Secret professionnel des avocats : «la Biélorussie n'aurait pas fait mieux»

[VIDEO] Secret professionnel des avocats : «la Biélorussie n'aurait pas fait mieux»

A Nice et à Grasse, les avocats azuréens ont manifesté, ce 16 novembre, pour le retrait de l'article 3 du projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire. La profession n'a finalement pas été entendue par le garde des Sceaux.

Publié le 16-11-2021 à 15:27 sur tribuca.net

Fourniture de pièces détachées, la réglementation évolue

Fourniture de pièces détachées, la réglementation évolue

Les dispositions prévues par la loi pour l’économie circulaire évoluent à compter de 2023.

Publié le 10-11-2021 à 11:00 sur tribuca.net

ARAPL Côte d'Azur :

ARAPL Côte d'Azur : "l'attrait fiscal, c'était la cerise sur le gâteau"

L'ARAPL2CA veut montrer qu'elle n'est pas une simple "boîte à abattement" et met en avant son rôle de facilitateur du développement des professions libérales.

Publié le 12-11-2021 à 11:57 sur tribuca.net

Un week-end à l'Opéra pour les avocats niçois

Un week-end à l'Opéra pour les avocats niçois

Une rentrée solennelle de haut vol que celle du barreau de Nice, organisée ces 23 et 24 octobre, où les avocats du 5e barreau de France auront montré l’étendue de leurs talents, oratoires ou artistiques. Retour sur un samedi pas comme les autres.

Publié le 05-11-2021 à 17:44 sur tribuca.net

Christiane Feral-Schuhl, itinéraire d'un(e) super-bâtonnièr(e)

Christiane Feral-Schuhl, itinéraire d'un(e) super-bâtonnièr(e)

Après avoir animé, via son Adelaïde au pays des algorithmes, la cérémonie de rentrée de la faculté de droit, rencontre plus intime, le 1er octobre, avec le barreau de Nice à la Bibliothèque des Avocats.

Publié le 05-11-2021 à 17:37 sur tribuca.net

[FORMATION LEXBASE] Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités

[FORMATION LEXBASE] Baux commerciaux : le point sur les dernières actualités

Cette formation Lexlearning a pour but de faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de baux commerciaux.

Publié le 05-11-2021 à 16:58 sur tribuca.net

La stricte défense de l’avocat et la vie privée de sa cliente

La stricte défense de l’avocat et la vie privée de sa cliente

[LEXBASE] Aucune faute n’est imputable à l’avocat qui avait produit des pièces relatives à la vie privée de sa cliente dans le cadre de sa propre défense.

Publié le 12-11-2021 à 10:19 sur tribuca.net

Conséquences fiscales du changement de régime des plus-values sur titres de participation introduit par la LF pour 2007

Conséquences fiscales du changement de régime des plus-values sur titres de participation introduit par la LF pour 2007

[LEXBASE] Le Conseil d’État est revenu dans un arrêt du 13 octobre 2021, sur les conséquences fiscales du changement de régime des plus-values sur titres de participation introduit par la loi de finances pour 2007.

Publié le 10-11-2021 à 16:17 sur tribuca.net

Contrats en cours : caducité du contrat de location financière interdépendant au contrat résilié de plein droit à la suite de la décision du liquidateur de ne pas le poursuivre

Contrats en cours : caducité du contrat de location financière interdépendant au contrat résilié de plein droit à la suite de la décision du liquidateur de ne pas le poursuivre

[LEXBASE] La résiliation de plein droit d’un contrat à la suite de la décision du liquidateur de ne pas le poursuivre entraîne, à la date de réception de cette décision, la caducité du contrat de location financière interdépendant au contrat résilié, sans qu'il soit nécessaire que la décision de résiliation soit notifiée au loueur.

Publié le 08-11-2021 à 09:15 sur tribuca.net

Déplafonnement du loyer du bail renouvelé et extension d’une terrasse en cours de bail

Déplafonnement du loyer du bail renouvelé et extension d’une terrasse en cours de bail

[LEXBASE] L’extension, au cours du bail expiré, d’une terrasse de plein air devant un établissement de restaurant-bar-brasserie, installée sur le domaine public et exploitée en vertu d’une autorisation administrative, ne peut être retenue comme une modification des caractéristiques des locaux loués, dès lors qu’elle ne faisait pas partie de ceux-ci.

Publié le 05-11-2021 à 15:59 sur tribuca.net

Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées

Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées

[LEXBASE] L’avènement des classes de parties affectées constitue la mesure la plus emblématique de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Réservé à un petit nombre de dossiers, le système des classes n’en change pas moins la façon de penser les plans. Il augure notamment l’introduction en droit français de nouveaux concepts avec lesquels les praticiens devront se familiariser.

Publié le 05-11-2021 à 14:23 sur tribuca.net

Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?

Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise permet d'exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.

Publié le 05-11-2021 à 13:26 sur tribuca.net

Covid-19 : suspension des jours de carence

Covid-19 : suspension des jours de carence

Jusqu’au 31 décembre, les jours de carence pour les salariés en arrêt de travail lié au Covid-19 sont suspendus.

Publié le 04-11-2021 à 10:35 sur tribuca.net

Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services

Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, une expérimentation va être menée dans certains secteurs pour une durée de cinq ans.

Publié le 05-11-2021 à 09:27 sur tribuca.net

Cautionnement : du changement à compter de 2022

Cautionnement : du changement à compter de 2022

A compter du 1er janvier 2022, la caution devra seulement indiquer qu’elle s’engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur.

Publié le 04-11-2021 à 10:32 sur tribuca.net

Vidéo-surveillance : quand faut-il informer ses salariés ?

Vidéo-surveillance : quand faut-il informer ses salariés ?

Dans certains cas, il n’est pas obligatoire de prévenir ses salariés de la présence d’un système de vidéo-surveillance. Cas d’école.

Publié le 03-11-2021 à 09:00 sur tribuca.net

Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?

Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non, selon le statut de l'entreprise.

Publié le 29-10-2021 à 15:11 sur tribuca.net

On connaît l’indice des loyers commerciaux au 2e trimestre 2021

On connaît l’indice des loyers commerciaux au 2e trimestre 2021

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale.

Publié le 26-10-2021 à 17:30 sur tribuca.net

Elargissement et revalorisation du congé de proche aidant

Elargissement et revalorisation du congé de proche aidant

Les députés ont approuvé plusieurs amendements afin d’élargir et de mieux rémunérer cette aide pour la rendre plus attractive.

Publié le 25-10-2021 à 10:30 sur tribuca.net

URSSAF : simplification des déclarations pour les auto-entrepreneurs

URSSAF : simplification des déclarations pour les auto-entrepreneurs

Ce service permet aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus.

Publié le 22-10-2021 à 15:34 sur tribuca.net

Prime Macron : plus de salariés concernés

Prime Macron : plus de salariés concernés

Suite à la hausse du SMIC, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) dite prime Macron s’adresse à un plus grand nombre de salariés.

Publié le 21-10-2021 à 10:04 sur tribuca.net

Taxe foncière sur le bâti : flambée des taux en 10 ans

Taxe foncière sur le bâti : flambée des taux en 10 ans

L’impôt a augmenté de près de 28% depuis 2010, selon les chiffres dévoilés par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ce mardi 19 octobre.

Publié le 20-10-2021 à 12:22 sur tribuca.net

Entreprises : les dates à retenir en novembre 2021

Entreprises : les dates à retenir en novembre 2021

Jours fériés, paiement des cotisations sociales, contribution à la formation professionnelle, déclaration sociale nominative... Les dates à ne pas manquer.

Publié le 21-10-2021 à 09:30 sur tribuca.net

Diagnostics de performance énergétique, modification de la méthode de calcul en novembre

Diagnostics de performance énergétique, modification de la méthode de calcul en novembre

La nouvelle méthode de calcul, en place depuis juillet dernier, pénalise fortement les logements avant 1975.

Publié le 20-10-2021 à 09:00 sur tribuca.net

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels

Le texte prévoit notamment la séparation des patrimoines personnel et professionnel.

Publié le 19-10-2021 à 10:15 sur tribuca.net

Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse

Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse

Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1,13% au troisième trimestre 2021 (contre 1,16 % au second trimestre 2021 et 1,18 % sur l'ensemble de l'année 2020).

Publié le 14-10-2021 à 10:09 sur tribuca.net

Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires

Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires

La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour certaines constructions des entreprises.

Publié le 13-10-2021 à 17:16 sur tribuca.net

[DIAPO] Droit au Drapeau 2021, retour en images

[DIAPO] Droit au Drapeau 2021, retour en images

Beau succès pour cette édition 2021 du tournoi de golf des professions juridiques, ce 1er octobre à Grasse.

Publié le 12-10-2021 à 11:04 sur tribuca.net

Notaires Infos, le CSN au bout du fil

Notaires Infos, le CSN au bout du fil

Le Conseil supérieur du notariat lance sa hotline destinée à "fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique".

Publié le 11-10-2021 à 15:45 sur tribuca.net

Colette Weizman :

Colette Weizman : "On sent une vraie volonté d’entreprendre, derrière beaucoup de reconversions”

Point d’étape avec la présidente du CROEC PACA sur l’évolution trimestrielle de l’activité économique vue par le prisme des experts-comptables, particulièrement bien positionnés par essence pour en tirer quelques prospectives.

Publié le 08-10-2021 à 14:10 sur tribuca.net

PLF 2022 : les mesures impactant les particuliers

PLF 2022 : les mesures impactant les particuliers

[LEXBASE] Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le 22 septembre le projet de loi de finances pour 2022.

Publié le 07-10-2021 à 15:55 sur tribuca.net

Le notariat la tête dans le cloud et les pieds à Nice

Le notariat la tête dans le cloud et les pieds à Nice

Déjà ville hôte en 2008, Nice rempile et accueille du 23 au 25 septembre le 117e congrès des Notaires de France, organisé au cordeau par le Conseil Supérieur du Notariat. Le thème 2021 est 100% fédérateur : le numérique, l'homme et le droit.

Publié le 07-10-2021 à 14:39 sur tribuca.net

Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA : top départ

Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA : top départ

[LEXBASE] Le recours obligatoire à la facture électronique constitue l'un des dispositifs du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA.

Publié le 07-10-2021 à 09:33 sur tribuca.net

Indemnités de grand déplacement : le covoiturage n’est pas un moyen de transport en commun

Indemnités de grand déplacement : le covoiturage n’est pas un moyen de transport en commun

[LEXBASE] Le covoiturage ne constitue pas un moyen de transport en commun utilisable, au sens de la Convention collective nationale du bâtiment.

Publié le 06-10-2021 à 12:16 sur tribuca.net

Un abattement pour la cession de PME lors du  départ à la retraite

Un abattement pour la cession de PME lors du départ à la retraite

Le projet de loi de finances pour 2022 aménage favorablement le dispositif d'exonération des plus-values de cession des titres d'une société par son dirigeant à l’occasion de son départ en retraite.

Publié le 07-10-2021 à 10:00 sur tribuca.net

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2022.

Publié le 06-10-2021 à 10:04 sur tribuca.net

Création du Registre national des entreprises

Création du Registre national des entreprises

[LEXBASE] Une ordonnance, prise sur le fondement de l'article 2 de la loi «PACTE» a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021. Elle instaure, à compter du 1er janvier 2023, un registre national des entreprises auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a l'obligation de s'immatriculer et de renseigner, tout au long de son existence, l'ensemble des informations et pièces relatives à sa situation.

Publié le 06-10-2021 à 08:34 sur tribuca.net

[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs

[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs

La formation Lexlearning «Actualité du droit du crédit aux consommateurs» propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.

Publié le 05-10-2021 à 19:28 sur tribuca.net