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Actualité (Avec tribuca.net)

Tribunal de commerce de Nice : suivez le guide...

Tribunal de commerce de Nice : suivez le guide...

Jean-Marcel Giuliani, président du tribunal de commerce de Nice, a fixé le planning des troupes sur le volet du fonctionnement de la justice consulaire commerciale post-confinement à Nice.

Publié le 29-05-2020 à 19:21 sur tribuca.net

Prélèvement à la source : quelles sont les mesures exceptionnelles pour les indépendants ?

Prélèvement à la source : quelles sont les mesures exceptionnelles pour les indépendants ?

Modulation du taux de prélèvement, report des acomptes BIC/NB/BA, plusieurs mesures ont été déclenchées par le gouvernement pour amortir l'impact du coronavirus sur les entrepreneurs indépendants.

Publié le 28-05-2020 à 15:45 sur tribuca.net

[LEXBASE] Fiscalité des entreprises : jurisprudence sur le sort des provisions déduites à tort

[LEXBASE] Fiscalité des entreprises : jurisprudence sur le sort des provisions déduites à tort

Le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités d’application du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture et notamment étayer sa jurisprudence sur sort des provisions déduites à tort et devenue sans objet.

Publié le 27-05-2020 à 11:48 sur tribuca.net

Avec Allo Impôt 2020, les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables

Avec Allo Impôt 2020, les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables

A partir du 26 mai, les experts-comptables répondent aux questions des particuliers avant la date limite de dépôt des déclarations de revenus.

Publié le 26-05-2020 à 16:37 sur tribuca.net

Chômage partiel : ce qui change au 1er juin

Chômage partiel : ce qui change au 1er juin

Le ministère du Travail a annoncé des modifications de la prise en charge de l'activité partielle.

Publié le 26-05-2020 à 12:17 sur tribuca.net

Impôt sur les sociétés, comment ça marche cette année ?

Impôt sur les sociétés, comment ça marche cette année ?

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations du mois de mai sont décalées au 30 juin. Éclaircissements.

Publié le 22-05-2020 à 15:00 sur tribuca.net

[VIDEO] Le CNB s'offre une pub pour promouvoir le rôle des avocats dans la reprise d'activité

[VIDEO] Le CNB s'offre une pub pour promouvoir le rôle des avocats dans la reprise d'activité

Diffusé depuis le 18 mai sur la chaîne BFM TV, le spot vante l'utilité de la plateforme avocat.fr dans l'accompagnement des chefs d'entreprise en période post-confinement.

Publié le 20-05-2020 à 16:23 sur tribuca.net

Entreprises en difficulté : nouvelle ordonnance en vue

Entreprises en difficulté : nouvelle ordonnance en vue

Nicole Belloubet a présenté une nouvelle ordonnance qui adapte temporairement les dispositions du livre VI du code de commerce à la crise sanitaire.

Publié le 20-05-2020 à 16:21 sur tribuca.net

Le barreau de Grasse active une cellule d’aide aux victimes de violences familiales

Le barreau de Grasse active une cellule d’aide aux victimes de violences familiales

Une permanence téléphonique tenue par des avocats fonctionne désormais jour et nuit afin d’apporter une réponse juridique immédiate aux victimes.

Publié le 13-05-2020 à 15:38 sur tribuca.net

Covid-19, du nouveau côté formalités d'enregistrement

Covid-19, du nouveau côté formalités d'enregistrement

Le point sur les nouvelles mesures (provisoires) relatives à la vie des entreprises avec Me Gérard Romain et Me Vincent Zimmer, avocats au Barreau de Grasse.

Publié le 13-05-2020 à 11:00 sur tribuca.net

Abandon de loyers aux entreprises, comment ça marche ?

Abandon de loyers aux entreprises, comment ça marche ?

L'Etat a mis en place un geste fiscal afin d'inciter les bailleurs à consentir des abandons de loyers vis-à-vis des entreprises.

Publié le 11-05-2020 à 13:41 sur tribuca.net

Nice : comment va s'articuler la reprise progressive du Tribunal judiciaire

Nice : comment va s'articuler la reprise progressive du Tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire de Nice annonce qu'il va reprendre son activité à compter du lundi 11 mai, mais de manière très progressive afin de protéger tant les personnels que les justiciables.

Publié le 07-05-2020 à 13:29 sur tribuca.net

Chômage partiel : quid de l’indemnisation des jours fériés ?

Chômage partiel : quid de l’indemnisation des jours fériés ?

Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Et, comme chaque année, les jours fériés s’enchaînent entre avril et mai. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ?

Publié le 06-05-2020 à 11:26 sur tribuca.net

Défiscalisation des heures supplémentaires : ce qui change pendant l'état d'urgence sanitaire

Défiscalisation des heures supplémentaires : ce qui change pendant l'état d'urgence sanitaire

La limite d'exonération fiscale de 5.000 euros est portée à 7.500 euros si le salarié a effectué des heures supplémentaires entre le 16 mars 2020 et la fin de la période d’urgence sanitaire.

Publié le 05-05-2020 à 10:15 sur tribuca.net

Covid-19 : les salariés parents ou vulnérables passent en activité partielle

Covid-19 : les salariés parents ou vulnérables passent en activité partielle

Au 1er mai 2020, les salariés dans l'impossibilité de travailler en raison de la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou de leur vulnérabilité deviennent indemnisés par le dispositif d'activité partielle et non plus par l'assurance maladie.

Publié le 04-05-2020 à 17:20 sur tribuca.net

Covid-19 : à Grasse, un barreau système D

Covid-19 : à Grasse, un barreau système D

Parés, les avocats du Barreau grassois, équipés de pied en cap pour pouvoir assurer leur mission de défense du justiciable. Mais il aura fallu compter sur des initiatives toutes personnelles...

Publié le 04-05-2020 à 15:45 sur tribuca.net

Entreprises : les problématiques de la reprise décryptées dans un webinar par Talliance Avocats

Entreprises : les problématiques de la reprise décryptées dans un webinar par Talliance Avocats

Comment passer le cap économique du Covid-19 tout en respectant les impératifs d'hygiène et de sécurité liés aux salariés ? Éléments de réponse jeudi 7 mai avec une formation en ligne organisée par le cabinet Talliance (Nice) et l’AFJE.

Publié le 04-05-2020 à 10:41 sur tribuca.net

Impôt sur le revenu 2019 : une campagne particulière

Impôt sur le revenu 2019 : une campagne particulière

La traditionnelle campagne d'information sur la déclaration de revenus s’adapte au contexte sanitaire, avec tout de même une nouveauté non liée à la crise actuelle.

Publié le 01-05-2020 à 17:00 sur tribuca.net

Seconde loi de finances rectificative pour 2020 : modification concernant le Fonds de solidarité

Seconde loi de finances rectificative pour 2020 : modification concernant le Fonds de solidarité

L’article 1er de la seconde loi de finance rectificative du 25 avril assure la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité.

Publié le 30-04-2020 à 16:10 sur tribuca.net

Patrice Gras (UNHJ) :  «Le chef d'entreprise a l'obligation de protéger ses collaborateurs, ses partenaires et ses clients»

Patrice Gras (UNHJ) : «Le chef d'entreprise a l'obligation de protéger ses collaborateurs, ses partenaires et ses clients»

Les huissiers de justice, fortement impactés par la crise du Covid-19, se préparent à mener la reprise économique dans les meilleures conditions et à vérifier qu’il en ira de même dans les entreprises. Entretien avec Patrice Gras, président de l’Union nationale des huissiers de justice.

Publié le 30-04-2020 à 13:33 sur tribuca.net

Covid-19 : modification des règles applicables au fonds de solidarité

Covid-19 : modification des règles applicables au fonds de solidarité

Suite à un décret, le fonds de solidarité s'adresse désormais aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment.

Publié le 29-04-2020 à 14:16 sur tribuca.net

Barreau de Nice : «on va pouvoir, avec prudence, reprendre l'activité»

Barreau de Nice : «on va pouvoir, avec prudence, reprendre l'activité»

Thierry Troin et Nathalie Beurgaud ont repris du service, et le bureau du bâtonnier est d'ores et déjà rouvert à Nice. Le mot d'ordre : préparer au mieux une reprise forcément difficile, doublement impactée pour la profession, qui même confinée, peaufine son grand retour.

Publié le 29-04-2020 à 09:27 sur tribuca.net

Assouplissement du régime probatoire des heures supplémentaires

Assouplissement du régime probatoire des heures supplémentaires

Le point sur la jurisprudence en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies.

Publié le 28-04-2020 à 17:41 sur tribuca.net

Vérifications de la comptabilité des avocats, comment ça marche ?

Vérifications de la comptabilité des avocats, comment ça marche ?

L'administration peut prendre connaissance de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des clients nommément désignés.

Publié le 28-04-2020 à 10:45 sur tribuca.net

Transformation d’une SARL en EURL : quid de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

Transformation d’une SARL en EURL : quid de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

Pour exercer leur option pour l'imposition, les sociétés de personnes doivent la notifier au service des impôts ou avertir le centre de formalités des entreprises ou le greffe du tribunal de commerce dont elles dépendent.

Publié le 27-04-2020 à 14:40 sur tribuca.net

Publication d’un guide pratique pour aider les avocats à gérer leur cabinet en temps de crise sanitaire

Publication d’un guide pratique pour aider les avocats à gérer leur cabinet en temps de crise sanitaire

L'ouvrage publié par le CNB a pour objectif de donner à chaque avocat des réponses pratiques et pragmatiques aux questions qu’il peut se poser sur la gestion de son cabinet pendant la période de confinement.

Publié le 24-04-2020 à 14:02 sur tribuca.net

Nicole Belloubet avance 50M€ aux avocats

Nicole Belloubet avance 50M€ aux avocats

La garde des Sceaux a annoncé des mesures économiques pour pallier la baisse d'activité des cabinets due au confinement (et leur propose des masques).

Publié le 24-04-2020 à 09:59 sur tribuca.net

Droit du travail - Comment organiser une consultation du personnel dans les entreprises de moins de 20 salariés ?

Droit du travail - Comment organiser une consultation du personnel dans les entreprises de moins de 20 salariés ?

Comment organiser une consultation dans les entreprises de moins de 11 salariés et de 11 à 20 salariés en l'absence de membre élu de la délégation du personnel du CSE ?

Publié le 23-04-2020 à 16:40 sur tribuca.net

Covid-19 : un fonds de 60 M€ pour aider les avocats

Covid-19 : un fonds de 60 M€ pour aider les avocats

La Caisse nationale des barreaux français débloque 60 millions d'euros pour aider les avocats pendant l'’état d’urgence sanitaire.

Publié le 23-04-2020 à 10:51 sur tribuca.net

En région Sud, les médiateurs du crédit et des entreprises assaillis de demandes

En région Sud, les médiateurs du crédit et des entreprises assaillis de demandes

Banque de France et Médiateur des Entreprises font face à un afflux massif de sollicitations depuis le début de la crise du Covid-19.

Publié le 23-04-2020 à 10:29 sur tribuca.net

Nice : les avocats gagnent la bataille des masques

Nice : les avocats gagnent la bataille des masques

Le Tribunal administratif enjoint au ministère de la Justice de faciliter sous 15 jours l'accès aux masques des avocats du barreau de Nice.

Publié le 22-04-2020 à 15:36 sur tribuca.net

Entreprises : les échéances fiscales de mai reportées au 30 juin

Entreprises : les échéances fiscales de mai reportées au 30 juin

Bercy reporte le dépôt des liasses fiscales, le solde d'impôt sur les sociétés, le solde de CVAE à la fin juin.

Publié le 21-04-2020 à 17:59 sur tribuca.net

Les experts-comptables azuréens activent une cellule de crise pour les entreprises

Les experts-comptables azuréens activent une cellule de crise pour les entreprises

A travers le dispositif SOS-Covid-19, le CJEC 06 oriente gratuitement les chefs d'entreprises dans leurs démarches en période d'état d'urgence sanitaire

Publié le 20-04-2020 à 16:24 sur tribuca.net

Covid-19 : prorogation des délais juridiques et judiciaires

Covid-19 : prorogation des délais juridiques et judiciaires

Les délais pour accomplir des actes et formalités juridiques sont prorogés jusqu'au 24 août 2020. Cette période dite «juridiquement protégée» s'applique également à toutes les procédures judiciaires, sauf en matière pénale.

Publié le 17-04-2020 à 16:00 sur tribuca.net

«Malgré la crise sanitaire, les greffes des tribunaux de commerce assurent le service public de la Justice»

«Malgré la crise sanitaire, les greffes des tribunaux de commerce assurent le service public de la Justice»

Les greffes des tribunaux de commerce restent mobilisés et s’organisent pour maintenir une activité à distance et digitalisée. Entretien avec Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Publié le 16-04-2020 à 16:00 sur tribuca.net

Covid-19 : le point sur les dernières mesures pour les entreprises

Covid-19 : le point sur les dernières mesures pour les entreprises

Report des échéances fiscales et de cotisations sociales, prime exceptionnelle, activité partielle, l'ordonnance du 1er avril apporte un certain nombre de précisions sur les dispositifs relatifs aux entreprises.

Publié le 09-04-2020 à 09:32 sur tribuca.net

Justice : les avocats azuréens restent mobilisés pour assurer des permanences juridiques gratuites

Justice : les avocats azuréens restent mobilisés pour assurer des permanences juridiques gratuites

En cette période de crise sanitaire, le Conseil départemental de l’accès au droit maintient ses activités de consultation avec le soutien des barreaux de Nice et de Grasse.

Publié le 08-04-2020 à 13:45 sur tribuca.net

Nice, Antibes : les tribunaux de commerce en visio

Nice, Antibes : les tribunaux de commerce en visio

Confinement oblige, les juridictions s'adaptent. Aujourd'hui, le TC d'Antibes tient sa première audience à distance. Nice avait inauguré cette nouvelle façon de travailler le 2 avril dernier.

Publié le 07-04-2020 à 10:26 sur tribuca.net

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Le décret est paru au Journal Officiel du 3 avril 202O. Il permet le recours à la signature électronique pour tous les actes notariés, notamment en matière immobilière.

Publié le 05-04-2020 à 14:10 sur tribuca.net

Coronavirus : quelle responsabilité pénale pour l’employeur ?

Coronavirus : quelle responsabilité pénale pour l’employeur ?

Dans cette période de crie sanitaire liée au Covid-19, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité.

Publié le 03-04-2020 à 10:26 sur tribuca.net

Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté

Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté

Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent aussi penser aux outils offerts par le «droit des entreprises en difficulté» et notamment aux procédures préventives.

Publié le 31-03-2020 à 08:16 sur tribuca.net

Contrats : dans quel cas peut-on avoir recours à la force majeure ?

Contrats : dans quel cas peut-on avoir recours à la force majeure ?

Focus sur les remèdes à la défaillance contractuelle résultant de l’épidémie de coronavirus offerts par le droit commun des contrats.

Publié le 01-04-2020 à 19:50 sur tribuca.net

Coronavirus : quelles incidences en matière fiscale pour les entreprises ?

Coronavirus : quelles incidences en matière fiscale pour les entreprises ?

En cette période d'état d'urgence sanitaire, les dirigeants d'entreprises ont la possibilité de solliciter auprès des finances publiques pour des report ou remise d'impôts.

Publié le 02-04-2020 à 15:26 sur tribuca.net

Quelles sanctions en cas de violation des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 ?

Quelles sanctions en cas de violation des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 ?

Textes en vigueurs, interdictions édictées, amendes, peines d'emprisonnement et difficultés pratiques, le point sur les sanctions pendant l'état d'urgence sanitaire avec Lexbase.

Publié le 02-04-2020 à 12:12 sur tribuca.net

Etat d'urgence sanitaire : quelles sont les règles en vigueur sur le temps de travail des salariés ?

Etat d'urgence sanitaire : quelles sont les règles en vigueur sur le temps de travail des salariés ?

Une ordonnance autorise les employeurs à déroger au Code du travail et aux accords collectifs en matière de repos des salariés, de durée du travail et de congés payés.

Publié le 30-03-2020 à 09:05 sur tribuca.net

Le Cannet : le CJEC Côte d'Azur-Corse sur le front

Le Cannet : le CJEC Côte d'Azur-Corse sur le front

Le Club des Jeunes Experts-Comptables et commissaires aux comptes Côte d'Azur-Corse s'associe à la task force économique impulsée par la municipalité pour épauler les entreprises.

Publié le 29-03-2020 à 14:33 sur tribuca.net

Voyages annulés en raison du Covid-19 : quels sont les recours ?

Voyages annulés en raison du Covid-19 : quels sont les recours ?

Pour soulager les entreprises dont l'activité est paralysée par l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a défini par ordonnance des possibilités de report sur certains postes de dépense.

Publié le 27-03-2020 à 11:21 sur tribuca.net

Comment les 21.000 experts-comptables de France restent mobilisés pour les entreprises

Comment les 21.000 experts-comptables de France restent mobilisés pour les entreprises

Face à l'impact économique du Covid-19, l'Ordre des experts-comptables réclame une clarification urgente de la part du gouvernement.

Publié le 23-03-2020 à 10:40 sur tribuca.net

[DIAPO] Retour en images sur la Snowcup

[DIAPO] Retour en images sur la Snowcup

La Snowcup a fait le plein samedi 14 mars à Valberg pour la 13e édition de ce rendez-vous des amoureux des pistes.

Publié le 17-03-2020 à 15:37 sur tribuca.net

Droit : Lexbase rend l'accès gratuit à ses contenus

Droit : Lexbase rend l'accès gratuit à ses contenus

L'éditeur et moteur de recherche juridique Lexbase ouvre sa plateforme aux professionnels du droit pendant toute la durée de l'épidémie de Coronavirus.

Publié le 16-03-2020 à 13:43 sur tribuca.net

Avocats : le gouvernement se penche sur l’avenir de la profession

Avocats : le gouvernement se penche sur l’avenir de la profession

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a installé lundi 9 mars une mission sur l’avenir de la profession d’avocat, son équilibre économique et ses conditions d’exercice.

Publié le 10-03-2020 à 09:13 sur tribuca.net