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Actualité (Avec tribuca.net)

Emploi d’un salarié à domicile, comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Emploi d’un salarié à domicile, comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique, sous réserve de remplir certaines conditions.

Publié le 20-04-2021 à 13:11 sur tribuca.net

Entreprises : les dates à retenir en mai

Entreprises : les dates à retenir en mai

Focus sur les principales échéances du mois de mai 2021 pour les entreprises et les indépendants.

Publié le 21-04-2021 à 15:22 sur tribuca.net

Covid et dispense de paiement des loyers commerciaux

Covid et dispense de paiement des loyers commerciaux

La fermeture administrative d'un local commercial peut être assimilée à sa perte fortuite.

Publié le 23-04-2021 à 15:07 sur tribuca.net

Garde d'enfant, vulnérabilité : l'allocation d'activité partielle passe à 70%

Garde d'enfant, vulnérabilité : l'allocation d'activité partielle passe à 70%

Jusqu'alors dépendante du secteur d'activité, l'allocation versée à l'employeur est portée à 70% dans tous les secteurs depuis le 1er avril.

Publié le 19-04-2021 à 14:22 sur tribuca.net

Prolongation de l’aide à l’emploi des jeunes

Prolongation de l’aide à l’emploi des jeunes

Les dispositifs d’aide à l’emploi d’un jeune de moins de 26 ans sont prolongés jusqu’au 31 mai 2021.

Publié le 16-04-2021 à 14:43 sur tribuca.net

Employeurs : plans d’apurement et remises des cotisations sociales

Employeurs : plans d’apurement et remises des cotisations sociales

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement pour leurs dettes de cotisations sociales, sans majoration ni pénalité de retard.

Publié le 16-04-2021 à 11:18 sur tribuca.net

Prolongation du chèque numérique pour les TPE

Prolongation du chèque numérique pour les TPE

L’aide de 500€ pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Elle sera également élargie aux entreprises de moins de 11 salariés.

Publié le 15-04-2021 à 09:08 sur tribuca.net

Election au barreau de Grasse, Me Valérie Fontan-Faron partira aussi

Election au barreau de Grasse, Me Valérie Fontan-Faron partira aussi

L'avocate grassoise a annoncé ce 7 avril postuler elle-aussi au bâtonnat, à l'ancienne, en solo. Sa baseline, simple et sobre ? "Rassemblés pour un barreau toujours plus fort".

Publié le 15-04-2021 à 16:23 sur tribuca.net

L’activité partielle étendue aux saisonniers estivaux

L’activité partielle étendue aux saisonniers estivaux

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents, jusqu’au mois de juin inclus.

Publié le 15-04-2021 à 14:00 sur tribuca.net

Assurance et Covid-19 : le point sur les secteurs concernés

Assurance et Covid-19 : le point sur les secteurs concernés

[AVIS D’EXPERT] Le tribunal de commerce de Paris confirme que les restaurateurs ne sont pas les seuls à pouvoir être indemnisés par leur assureur des conséquences de la Covid. Par Grégory Damy et Florent de Franceschi, avocats au barreau de Nice, et Kévin Gentili, élève-avocat au sein de la société d’avocats Damy.

Publié le 15-04-2021 à 12:24 sur tribuca.net

De nouvelles mesures en faveur du secteur CHR

De nouvelles mesures en faveur du secteur CHR

Le gouvernement a annoncé le report de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril par les entreprises du secteur CHR et les salles de sport.

Publié le 14-04-2021 à 16:05 sur tribuca.net

Impôts : on connaît les dates de dépôt des déclarations de revenus

Impôts : on connaît les dates de dépôt des déclarations de revenus

Les dates de dépôt des déclarations fiscales de revenus de 2020 viennent d’être fixées (déclaration 2042 et annexes).

Publié le 14-04-2021 à 11:26 sur tribuca.net

Ce que contient le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Ce que contient le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Audiences filmées, réductions de peines, déontologie des professionnels du droit... Eric Dupond-Moretti a présenté le texte ce 14 avril en Conseil des ministres.

Publié le 14-04-2021 à 08:01 sur tribuca.net

Bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à la cotisation syndicale

Bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à la cotisation syndicale

Ces cotisations syndicales doivent être renseignées lors dans la déclaration annuelle de revenu.

Publié le 12-04-2021 à 15:04 sur tribuca.net

Le projet de loi Justice présenté cette semaine en Conseil des ministres

Le projet de loi Justice présenté cette semaine en Conseil des ministres

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente le 14 avril en conseil des ministres une réforme très loin de faire l'unanimité au sein des professions judicaires, aussi bien avocats que magistrats.

Publié le 12-04-2021 à 14:42 sur tribuca.net

Commerces : une aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Commerces : une aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Cette aide forfaitaire se portera à 6.000€ en moyenne par commerce.

Publié le 12-04-2021 à 12:14 sur tribuca.net

Le client ne signe pas la convention d’honoraires : l’avocat peut-il être rémunéré pour ses prestations ?

Le client ne signe pas la convention d’honoraires : l’avocat peut-il être rémunéré pour ses prestations ?

[LEXBASE] L'absence de signature d'une convention d'honoraires ne prive pas l'avocat de son droit à être rémunéré pour les prestations qu'il a fournies et le travail qu'il a effectué pour le compte de son client.

Publié le 16-04-2021 à 12:40 sur tribuca.net

Mise en place d’une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Mise en place d’une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

[LEXBASE] Un décret, publié au Journal officiel du 25 mars 2021, créée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.

Publié le 15-04-2021 à 07:32 sur tribuca.net

PGE : derniers ajustements

PGE : derniers ajustements

[LEXBASE] Un arrêté du 19 mars 2021 modifie à la marge l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'État (PGE) aux établissements de crédit et sociétés de financement.

Publié le 14-04-2021 à 10:24 sur tribuca.net

Éligibilité des télétravailleurs aux titres-restaurant : la saga judiciaire continue

Éligibilité des télétravailleurs aux titres-restaurant : la saga judiciaire continue

[LEXBASE] À l'inverse des juges du tribunal judiciaire de Nanterre, les juges parisiens considèrent que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail.

Publié le 13-04-2021 à 13:13 sur tribuca.net

[Focus] Extension du remboursement anticipé des créances de carry-back aux entreprises en procédure de conciliation

[Focus] Extension du remboursement anticipé des créances de carry-back aux entreprises en procédure de conciliation

[LEXBASE] En réponse à la crise sanitaire, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 et la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 sont venues remettre au gout du jour la possibilité du remboursement anticipé des créances de carry-back. Ces mesures ont été récemment commentées au BOFiP du 24 février 2021.

Publié le 12-04-2021 à 10:40 sur tribuca.net

[Jurisprudence] La forme de la ratification de la déclaration de créance

[Jurisprudence] La forme de la ratification de la déclaration de créance

[LEXBASE] La ratification de la déclaration de créance n’est enfermée dans aucune forme. Elle peut n’être qu’implicite et résulte nécessairement des écritures prises par le créancier, qui concluent à l'admission de la créance déclarée en son nom par M. X.

Publié le 10-04-2021 à 14:28 sur tribuca.net

Cabinets d'avocats, la longue saison des classements

Cabinets d'avocats, la longue saison des classements

[LEXBASE] Depuis leur apparition dans les années 80, ils attirent, mobilisent, inquiètent, agacent, ou indiffèrent les cabinets d’avocats. Des Etats-Unis au continent africain, en Asie et bien sûr en Europe, leurs publications suscitent un large spectre de réactions, et une forte réactivité de la part des structures récompensées pour annoncer les lauréats…

Publié le 09-04-2021 à 15:54 sur tribuca.net

TPE/PME : il est possible d’échelonner le paiement de ses impôts

TPE/PME : il est possible d’échelonner le paiement de ses impôts

Dans le cadre des plans de règlement «spécifiques Covid-19», il est possible d’échelonner le paiement de ses dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois.

Publié le 08-04-2021 à 19:12 sur tribuca.net

Rencontre entre les ministres de la Justice français et italien

Rencontre entre les ministres de la Justice français et italien

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Marta Cartabia, ministre de la Justice italienne, se sont réunis par visio ce jeudi 8 avril. Ils se sont tout deux félicités de leur collaboration pénale.

Publié le 08-04-2021 à 16:38 sur tribuca.net

Nouveau report des cotisations sociales en avril

Nouveau report des cotisations sociales en avril

L’Urssaf reconduit en avril le système de report des échéances sociales et patronales pour les entreprises et les travailleurs indépendants.

Publié le 08-04-2021 à 14:38 sur tribuca.net

Barreau de Grasse : les premiers candidats se dévoilent

Barreau de Grasse : les premiers candidats se dévoilent

Tous deux anciens bâtonniers, le duo Catherine Becret-Christophe et Michel Valiergue se présente aux élections du Conseil de l'Ordre pour la mandature 2022/2023.

Publié le 07-04-2021 à 09:13 sur tribuca.net

Impôts : comment bénéficier de la déduction des frais de double résidence ?

Impôts : comment bénéficier de la déduction des frais de double résidence ?

Dans certains cas, il est possible de déduire les frais de double résidence de l’impôt sur le revenu, au titre des frais réels.

Publié le 06-04-2021 à 17:35 sur tribuca.net

Congés payés et garde d’enfant, quels dispositifs pendant le confinement ?

Congés payés et garde d’enfant, quels dispositifs pendant le confinement ?

En raison de la modification des dates des vacances scolaires, des mesures d’assouplissement ont été prises en ce qui concerne les congés payés et le recours à l’activité partielle.

Publié le 06-04-2021 à 16:41 sur tribuca.net

Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Dans le cadre du Plan de relance, la rémunération des stagiaires de moins de 26 ans en formation professionnelle est revalorisée. Elle est aussi ouverte à de nouvelles catégories.

Publié le 06-04-2021 à 16:05 sur tribuca.net

On connaît le nouveau barème des taux de l’usure

On connaît le nouveau barème des taux de l’usure

En avril 2021, les taux de l’usure connaissent une baisse.

Publié le 06-04-2021 à 13:22 sur tribuca.net

Cotisations des indépendants : reconduction des dispositifs d’aide

Cotisations des indépendants : reconduction des dispositifs d’aide

Les travailleurs indépendants des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire bénéficient d’une seconde réduction de leurs cotisations sociales personnelles.

Publié le 06-04-2021 à 12:52 sur tribuca.net

Une nouvelle aide financière pour l’achat d’un vélo électrique

Une nouvelle aide financière pour l’achat d’un vélo électrique

Cette aide de l’Etat, accordée sous certaines conditions, peut aller jusqu’à 200€.

Publié le 02-04-2021 à 16:12 sur tribuca.net

Diminuer le montant de son impôt avec le déficit foncier

Diminuer le montant de son impôt avec le déficit foncier

Dans le cadre d’un investissement locatif, il est possible de bénéficier d’un coup de pouce fiscal si les charges sont supérieures aux recettes.

Publié le 01-04-2021 à 18:00 sur tribuca.net

Impôt sur le revenu et pension alimentaire, quelles déductions ?

Impôt sur le revenu et pension alimentaire, quelles déductions ?

Dans certains cas, les pensions alimentaires peuvent être déduites du revenu imposable.

Publié le 31-03-2021 à 19:38 sur tribuca.net

Quotient familial : comment ça marche ?

Quotient familial : comment ça marche ?

Le quotient familial permet d’ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille).

Publié le 29-03-2021 à 17:54 sur tribuca.net

On connaît le nouveau barème pour les frais de carburant

On connaît le nouveau barème pour les frais de carburant

L’administration fiscale a publié le barème des frais de carburant pour les frais professionnels supportés en 2020 (déclaration des revenus de 2020).

Publié le 29-03-2021 à 11:47 sur tribuca.net

L'indice des loyers commerciaux du 4e trimestre dévoilé

L'indice des loyers commerciaux du 4e trimestre dévoilé

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

Publié le 29-03-2021 à 11:32 sur tribuca.net

Un protocole franco-monégasque pour plus d'efficacité contre le terrorisme

Un protocole franco-monégasque pour plus d'efficacité contre le terrorisme

Objectif : intensifier encore la coopération judiciaire en matière pénale et développer la coopération technique entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Publié le 26-03-2021 à 17:25 sur tribuca.net

Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ?

Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ?

Malgré la mise en place de la déclaration automatique, des erreurs sont toujours possibles. Quelles sont les plus fréquentes ? Comment les éviter ? Et comment les corriger ?

Publié le 25-03-2021 à 10:50 sur tribuca.net

Le barreau de Nice a élu son nouveau bâtonnier

Le barreau de Nice a élu son nouveau bâtonnier

Mes Adrien Verrier et Cécile Schwal ont été élus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau de Nice. Les avocats prendront leurs fonctions à compter du 1er janvier 2022

Publié le 24-03-2021 à 08:53 sur tribuca.net

Prolongation jusqu’en juin 2021 des arrêts de travail Covid

Prolongation jusqu’en juin 2021 des arrêts de travail Covid

Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19 sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021.

Publié le 22-03-2021 à 15:46 sur tribuca.net

Comment le fisc surveille les plateformes en ligne grâce à l'intelligence artificielle

Comment le fisc surveille les plateformes en ligne grâce à l'intelligence artificielle

Autorisé par la loi de finances pour 2020, une nouvelle expérimentation de l’IA vise à permettre à l’administration fiscale et aux douanes d’exploiter les données publiées par les plateformes en ligne de mise en relation (Le Bon Coin, Amazon, Ebay, Airbnb, Uber…).

Publié le 22-03-2021 à 14:15 sur tribuca.net

Immobilier : les visites restent autorisées pour les résidences principales

Immobilier : les visites restent autorisées pour les résidences principales

Malgré l’annonce d’un nouveau confinement pour 16 départements, des mesures particulières ont été accordées pour les métiers de l’immobilier.

Publié le 22-03-2021 à 11:16 sur tribuca.net

Décote de l’impôt sur le revenu, comment en bénéficier ?

Décote de l’impôt sur le revenu, comment en bénéficier ?

Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu.

Publié le 19-03-2021 à 14:52 sur tribuca.net

Déclaration automatique des revenus, ce qu’il faut savoir

Déclaration automatique des revenus, ce qu’il faut savoir

En 2020, la déclaration de revenus a été simplifiée pour certains foyers fiscaux grâce à la déclaration automatique. Cette année, de nouveaux contribuables vont y avoir accès.

Publié le 16-03-2021 à 20:07 sur tribuca.net

Affaire Sollacaro : la lettre ouverte des avocats au garde des Sceaux

Affaire Sollacaro : la lettre ouverte des avocats au garde des Sceaux

Le barreau de Paris, le Conseil national des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers s'unissent d'une même voix pour demander au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, de faire la lumière sur un incident qu'ils qualifient d'intolérable.

Publié le 16-03-2021 à 15:38 sur tribuca.net

Affaire Sollacaro :

Affaire Sollacaro : "La défense ne s'expulse pas"

Ce 15 mars, le barreau de Nice, par l’entremise de son bâtonnier et vice-bâtonnier Thierry Troin et Nathalie Beurgaud, réaffirme son indignation devant l’expulsion d’une salle d’audience aixoise de l’un des leurs.

Publié le 15-03-2021 à 11:53 sur tribuca.net

Télétravail : des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels

Télétravail : des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels

Les allocations versées par l’employeur pour couvrir ses frais de télétravail à domicile sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Publié le 12-03-2021 à 18:04 sur tribuca.net

"Améliorer encore les conditions d'exercice de la profession"

Engagés dans la course au bâtonnat à Nice, David Allouche et Catherine Cottray-Lanfranchi mettent la gestion de la crise Covid et les jeunes avocats au cœur de leurs préoccupations.

Publié le 14-03-2021 à 12:36 sur tribuca.net

"L'avocat a une place un peu à part"

Candidats à l'élection des 16 et 23 mars à Nice, Pierre-Paul Valli et Laurence Marty veulent insuffler "un certain esprit" aux fonctions de bâtonnier et vice-bâtonnier, et à l'état d'avocat.

Publié le 13-03-2021 à 10:33 sur tribuca.net