Contact

Actualité (Avec tribuca.net)

Etat d'urgence sanitaire : quelles sont les règles en vigueur sur le temps de travail des salariés ?

Etat d'urgence sanitaire : quelles sont les règles en vigueur sur le temps de travail des salariés ?

Une ordonnance autorise les employeurs à déroger au Code du travail et aux accords collectifs en matière de repos des salariés, de durée du travail et de congés payés.

Publié le 30-03-2020 à 09:05 sur tribuca.net

Le Cannet : le CJEC Côte d'Azur-Corse sur le front

Le Cannet : le CJEC Côte d'Azur-Corse sur le front

Le Club des Jeunes Experts-Comptables et commissaires aux comptes Côte d'Azur-Corse s'associe à la task force économique impulsée par la municipalité pour épauler les entreprises.

Publié le 29-03-2020 à 14:33 sur tribuca.net

Voyages annulés en raison du Covid-19 : quels sont les recours ?

Voyages annulés en raison du Covid-19 : quels sont les recours ?

La limitation des déplacements des personnes dans le cadre de la crise du coronavirus a engendré de nombreuses annulations de voyages. Le point sur les recours possibles avec le cabinet Lacour Avocats (Nice).

Publié le 27-03-2020 à 11:21 sur tribuca.net

Comment les 21.000 experts-comptables de France restent mobilisés pour les entreprises

Comment les 21.000 experts-comptables de France restent mobilisés pour les entreprises

Face à l'impact économique du Covid-19, l'Ordre des experts-comptables réclame une clarification urgente de la part du gouvernement.

Publié le 23-03-2020 à 10:40 sur tribuca.net

[DIAPO] Retour en images sur la Snowcup

[DIAPO] Retour en images sur la Snowcup

La Snowcup a fait le plein samedi 14 mars à Valberg pour la 13e édition de ce rendez-vous des amoureux des pistes.

Publié le 17-03-2020 à 15:37 sur tribuca.net

Droit : Lexbase rend l'accès gratuit à ses contenus

Droit : Lexbase rend l'accès gratuit à ses contenus

L'éditeur et moteur de recherche juridique Lexbase ouvre sa plateforme aux professionnels du droit pendant toute la durée de l'épidémie de Coronavirus.

Publié le 16-03-2020 à 13:43 sur tribuca.net

Avocats : le gouvernement se penche sur l’avenir de la profession

Avocats : le gouvernement se penche sur l’avenir de la profession

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a installé lundi 9 mars une mission sur l’avenir de la profession d’avocat, son équilibre économique et ses conditions d’exercice.

Publié le 10-03-2020 à 09:13 sur tribuca.net

Propriété industrielle : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau droit des marques

Propriété industrielle : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau droit des marques

Le droit des marques en France a fait peau neuve avec la transposition en droit français du «Paquet Marques» européen dans un souci d'harmonisation entre états. Décryptage.

Publié le 05-03-2020 à 17:00 sur tribuca.net

[VIDEO] La fronde des avocats azuréens se poursuit

[VIDEO] La fronde des avocats azuréens se poursuit

Toujours en rogne contre la réforme des retraites, les avocats niçois et grassois ont perturbé le début du procès d'assises au Palais de Justice de Nice .

Publié le 05-03-2020 à 16:00 sur tribuca.net

Experts-comptables : le point sur les sanctions disciplinaires

Experts-comptables : le point sur les sanctions disciplinaires

Selon le Conseil constitutionnel, la révocation d'un expert-comptable en cas de nouvelle peine disciplinaire est contraire à la Constitution.

Publié le 03-03-2020 à 13:21 sur tribuca.net

Quid de la confidentialité des correspondances d'un avocat ?

Quid de la confidentialité des correspondances d'un avocat ?

Une décision de la cour d’appel de Pau vient préciser le degré de confidentialité des communications émanant de l'avocat à l'attention d'un notaire, un huissier de justice, ou un expert-comptable .

Publié le 01-03-2020 à 18:00 sur tribuca.net

[Le point sur...] Le droit à l’erreur de l’administration fiscale

[Le point sur...] Le droit à l’erreur de l’administration fiscale

Retour sur les différents mécanismes ayant pour conséquences de reconnaître un véritable droit à l’erreur de l’administration fiscale, voire à l'irrégularité.

Publié le 03-03-2020 à 12:16 sur tribuca.net

A Nice, une conférence pour comprendre le Big Bang qui attend les experts-comptables

A Nice, une conférence pour comprendre le Big Bang qui attend les experts-comptables

Le prochain événement de l’ANECS-CJEC Cote d’Azur Corse sera consacré le 12 mars à Nice au renouveau de l’expertise comptable, impactée par le numérique.

Publié le 03-03-2020 à 10:34 sur tribuca.net

MOMI2020 : le Monde des Mathématiques Industrielles donne rendez-vous à Sophia Antipolis

MOMI2020 : le Monde des Mathématiques Industrielles donne rendez-vous à Sophia Antipolis

Un atelier de deux jours sur les mathématiques appliquées et industrielles aura lieu les 9 et 10 mars au centre de recherche Inria Sophia Antipolis-Méditerranée.

Publié le 02-03-2020 à 16:28 sur tribuca.net

[Droit du travail]  Comment déroger à la règle du repos dominical ?

[Droit du travail] Comment déroger à la règle du repos dominical ?

Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Il s’agit d’une règle d’ordre public. Les cas de dérogation sont strictement encadrés par le Code du travail, et peuvent être regroupés en trois grandes catégories.

Publié le 25-02-2020 à 08:32 sur tribuca.net

Pour une Justice humainement augmentée

Pour une Justice humainement augmentée

Si la dématérialisation et l'intelligence artificielle nourrissent l'avènement d'une justice augmentée, la technologie doit rester au service de l’humain et ne pas se substituer au dialogue et à l'intelligence émotionnelle, estime l'avocat Matthieu Boissavy.

Publié le 27-02-2020 à 11:34 sur tribuca.net

Lieu de restauration pour les salariés : quelles obligations pour l'employeur

Lieu de restauration pour les salariés : quelles obligations pour l'employeur

Simple emplacement ou véritable local de restauration, les obligations mises en place par le Code du travail diffèrent selon les effectifs de l'entreprise.

Publié le 27-02-2020 à 10:10 sur tribuca.net

«Avocats en danger, justice fragilisée, état de droit menacé», la nouvelle offensive des avocats niçois contre la réforme des retraites

«Avocats en danger, justice fragilisée, état de droit menacé», la nouvelle offensive des avocats niçois contre la réforme des retraites

Alors que le projet de réforme des retraites est actuellement examiné à l'assemblée, Nathalie Beurgaud et Thierry Troin, respectivement vice-bâtonnier et bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Nice, interpellent les députés et sénateurs dans une lettre ouverte.

Publié le 25-02-2020 à 16:48 sur tribuca.net

A Nice, une convention pour renforcer la défense pénale des mineurs

A Nice, une convention pour renforcer la défense pénale des mineurs

La convention signée entre le barreau de Nice et les chefs de la juridiction vise à garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger.

Publié le 24-02-2020 à 09:34 sur tribuca.net

Experts-comptables : «Laissons les caisses autonomes gérer les régimes complémentaires»

Experts-comptables : «Laissons les caisses autonomes gérer les régimes complémentaires»

Charles-René Tandé, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, ne comprend pas pourquoi le régime universel doit fatalement impacter le régime autonome de la profession qu'il juge performant.

Publié le 20-02-2020 à 09:20 sur tribuca.net

Retraites : l'intersyndicale des professions de Justice appelle à de nouvelles actions

Retraites : l'intersyndicale des professions de Justice appelle à de nouvelles actions

L'intersyndicale représentative des avocats, magistrats et fonctionnaires de justice a réaffirmé son soutien au mouvement de grève contre la réforme des retraites.

Publié le 19-02-2020 à 16:31 sur tribuca.net

Entreprise : un fournisseur peut être jugé responsable de la faillite de son client

Entreprise : un fournisseur peut être jugé responsable de la faillite de son client

Un arrêt du 27 novembre 2019, de la cour de cassation, chambre commerciale, a rendu l'arrêt suivant: un fournisseur peut être jugé responsable de la faillite de son client.

Publié le 19-02-2020 à 10:49 sur tribuca.net

Loi Pacte : gel des seuils d'effectif

Loi Pacte : gel des seuils d'effectif

Deux décrets sont venus préciser les nouvelles modalités dudit gel.

Publié le 19-02-2020 à 10:23 sur tribuca.net

Lexbase et le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones s'associent pour un meilleur accès au Droit

Lexbase et le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones s'associent pour un meilleur accès au Droit

Objectif : accélérer l'apprentissage des étudiants en droit grâce à l'utilisation d'outils performants et offrir une sécurité juridique aux justiciables.

Publié le 18-02-2020 à 12:06 sur tribuca.net

L'immobilier dans les Alpes-Maritimes en 5 chiffres

L'immobilier dans les Alpes-Maritimes en 5 chiffres

Etat des lieux de l'immobilier maralpin, avec l'Observatoire de l'Immobilier et de l'Habitat de la CCI Nice Côte d'Azur.

Publié le 17-02-2020 à 15:55 sur tribuca.net

[VIDEO] Avocats : dites non avec des fleurs

[VIDEO] Avocats : dites non avec des fleurs

Pour la Saint-Valentin, les avocats du barreau de Nice ont distribué des roses aux passants sur la place du palais de justice.

Publié le 14-02-2020 à 13:07 sur tribuca.net

Baisse du chômage dans les Alpes-Maritimes

Baisse du chômage dans les Alpes-Maritimes

Au quatrième trimestre 2019, le nombre de demandeurs d'emploi est en recul de 2.3%, selon une étude réalisée par Pôle-Emploi.

Publié le 13-02-2020 à 10:56 sur tribuca.net

Entreprise : ce qui change pour le décompte de l'effectif salarié

Entreprise : ce qui change pour le décompte de l'effectif salarié

Deux décrets sont venus préciser les nouvelles modalités de décompte de l'effectif salarié, utilisé pour le déclaration sociale nominative.

Publié le 12-02-2020 à 09:45 sur tribuca.net

«C’est mon rejet», la tribune du bâtonnier Michel Valiergue  à propos de la réforme des retraites

«C’est mon rejet», la tribune du bâtonnier Michel Valiergue à propos de la réforme des retraites

Pas une plaidoirie, plutôt un constat cynique, signé du bâtonnier Michel Valiergue, avocat au Barreau de Grasse, qui retisse l’histoire politique fil par fil pour arriver inexorablement à l’actuel point de blocage.

Publié le 07-02-2020 à 10:08 sur tribuca.net

Une rentrée pas comme les autres pour le nouveau tribunal judiciaire niçois

Une rentrée pas comme les autres pour le nouveau tribunal judiciaire niçois

L'avènement du tribunal judiciaire en lieu et place du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance n'aura pas été la seule cause de cette rentrée un peu extra-ordinaire.

Publié le 06-02-2020 à 14:20 sur tribuca.net

Entreprises : extension de la liquidation judiciaire simplifiée

Entreprises : extension de la liquidation judiciaire simplifiée

La liquidation judiciaire simplifiée est une procédure courte réservée aux plus petites entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier.

Publié le 03-02-2020 à 15:49 sur tribuca.net

Les femmes de moins en moins nombreuses à entreprendre (mais font moins faillite que les hommes)

Les femmes de moins en moins nombreuses à entreprendre (mais font moins faillite que les hommes)

Selon le 6e baromètre de la parité dans les TPE françaises dévoilé par Manageo, la parité est en baisse chez les dirigeants de petites entreprises.

Publié le 30-01-2020 à 10:48 sur tribuca.net

Retraites : l'union sacrée des avocats du Sud de la France

Retraites : l'union sacrée des avocats du Sud de la France

Quinze barreaux du Sud de la France ont fait connaitre, d'une même voix, leur refus de voir disparaître leur régime de retraite autonome.

Publié le 29-01-2020 à 09:07 sur tribuca.net

Tribunaux judiciaires, comment ça marche

Tribunaux judiciaires, comment ça marche

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été promulguée le 23 mars 2019. Transformation radicale des juridictions à l'appui, avec l'avènement de tribunaux judiciaires en lieu et place des TGI et TI.

Publié le 28-01-2020 à 16:44 sur tribuca.net

Entreprises : les dates à retenir en février

Entreprises : les dates à retenir en février

Paiement des cotisations, déclarations, le point sur les dates clés du mois de février 2020.

Publié le 28-01-2020 à 15:24 sur tribuca.net

Retraites : menace sur les Municipales

Retraites : menace sur les Municipales

Remonté contre le projet de réforme des retraites, Lionel Canesi appelle les experts-comptables à bloquer les comptes de campagne des candidats aux prochaines élections.

Publié le 24-01-2020 à 15:20 sur tribuca.net

5 chiffres à connaître sur la création d'entreprise en France

5 chiffres à connaître sur la création d'entreprise en France

Les greffiers des tribunaux de commerce ont publié, mardi 21 janvier, le bilan 2019 des créations d'entreprises. Cet indicateur économique dresse un état des lieux complet des dynamiques entrepreneuriales observées en métropole.

Publié le 23-01-2020 à 16:09 sur tribuca.net

Découvrez le clip des avocats niçois contre la réforme des retraites

Découvrez le clip des avocats niçois contre la réforme des retraites

En grève depuis le 6 janvier, les avocats du barreau de Nice ont tourné cette semaine un clip musical pour manifester leur mécontentement.

Publié le 23-01-2020 à 09:47 sur tribuca.net

Le point sur les frais de repas des salariés en 2020

Le point sur les frais de repas des salariés en 2020

L'Urssaf définit chaque année des évaluations forfaitaires pour les frais de repas des salariés, pris en charge par l'employeur.

Publié le 20-01-2020 à 17:35 sur tribuca.net

[VIDEO] Antibes 2020 : 120 audiences  à digérer

[VIDEO] Antibes 2020 : 120 audiences à digérer

L'activité du tribunal de commerce antibois ne faiblit pas. Le président Robert Martin a visiblement trouvé ses marques, au satisfecit général.

Publié le 16-01-2020 à 18:39 sur tribuca.net

[VIDEO] Retraites : les avocats crient à l'enfumage

[VIDEO] Retraites : les avocats crient à l'enfumage

Nicole Belloubet a pourtant tendu la main, mais rien à faire, la profession reste soudée derrière sa conviction première : ne rien changer à leur actuel système de retraite.

Publié le 16-01-2020 à 18:28 sur tribuca.net

Frais de repas, ce qui attend désormais les entreprises

Frais de repas, ce qui attend désormais les entreprises

A compter de janvier 2020, les employeurs pourront recourir également à l'évaluation forfaitaire pour les frais de repas des dirigeants sociaux assimilés salariés.

Publié le 16-01-2020 à 14:29 sur tribuca.net

«Assimiler les régimes autonomes aux régimes spéciaux, c'est de l'hypocrisie intellectuelle»

«Assimiler les régimes autonomes aux régimes spéciaux, c'est de l'hypocrisie intellectuelle»

Sur le flanc de la réforme des retraites, les avocats ne décolèrent pas. A l'appel du CNB, les barreaux de France sont actuellement en grève, reconductible si besoin était. Entretien avec le Bâtonnier de Grasse, Fabrice Maurel.

Publié le 16-01-2020 à 09:17 sur tribuca.net

Le ministère de la Justice recrute des magistrats

Le ministère de la Justice recrute des magistrats

L'inscription au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) est ouverte du 13 janvier au 13 mars 2020.

Publié le 15-01-2020 à 15:18 sur tribuca.net

Retraites : le gouvernement veut-il «enfumer» les avocats ?

Retraites : le gouvernement veut-il «enfumer» les avocats ?

Dans un courrier adressé aux représentants de la profession, l'exécutif annonce que les avocats continueront à bénéficier d’une caisse de retraite «propre à leur profession». De la poudre aux yeux selon le syndicat des avocats de France.

Publié le 15-01-2020 à 11:01 sur tribuca.net

Malgré des négociations avec le gouvernement, les avocats poursuivent la grève

Malgré des négociations avec le gouvernement, les avocats poursuivent la grève

Une rencontre programmée le 13 janvier entre la Garde des Sceaux, le secrétaire d’Etat en charge des retraites et les représentants de la profession d’avocat, n'a pas permis de débloquer la situation.

Publié le 14-01-2020 à 10:02 sur tribuca.net

Opération Merguez party pour le Barreau de Nice

Opération Merguez party pour le Barreau de Nice

Les avocats niçois ont des ressources pour prouver leur mécontentement face à la réforme des retraites. Ce 13 janvier, c'est merguez gratis sur les marches du palais.

Publié le 13-01-2020 à 13:58 sur tribuca.net

On connaît le taux des intérêts déductibles pour 2019

On connaît le taux des intérêts déductibles pour 2019

Le taux des intérêts versés aux associés en rémunération de leurs avances en comptes courants est plafonné par la réglementation fiscale en fonction du taux du crédit bancaire aux entreprises.

Publié le 13-01-2020 à 11:00 sur tribuca.net

Ce qui change pour les entreprises en 2020

Ce qui change pour les entreprises en 2020

Évolutions fiscales, changements de seuils pour les marchés, nouvelles dispositions législatives… Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finances. Revue de détail.

Publié le 10-01-2020 à 14:25 sur tribuca.net

Une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements

Une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements

Le gouvernement lance MaPrimeRénov’, une aide censée remplacer le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Publié le 08-01-2020 à 17:01 sur tribuca.net

Entreprises : bientôt un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés ?

Entreprises : bientôt un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés ?

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a prévu d'expérimenter la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul salarié embauché en contrat à durée déterminée.

Publié le 03-01-2020 à 11:26 sur tribuca.net