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Actualité (Avec tribuca.net)

Entreprises : combien de temps faut-il conserver ses documents ?

Entreprises : combien de temps faut-il conserver ses documents ?

Certains documents relatifs à la vie d’une société doivent être conservés pendant une durée légale imposée par la loi.

Publié le 11-06-2021 à 15:46 sur tribuca.net

Absences et congés payés : quelles modalités en 2021 ?

Absences et congés payés : quelles modalités en 2021 ?

Certaines absences peuvent être assimilées à du temps de travail. Revue de détails.

Publié le 10-06-2021 à 11:05 sur tribuca.net

Certification des caisses et logiciels de compta’ : la législation évolue

Certification des caisses et logiciels de compta’ : la législation évolue

Depuis le 19 mai 2021, la législation en matière de certification connaît quelques changements.

Publié le 09-06-2021 à 10:25 sur tribuca.net

Entreprises : possibilité de reporter ses déficits sur 3 ans

Entreprises : possibilité de reporter ses déficits sur 3 ans

D’ordinaire, un déficit ne peut être reporté que sur l’exercice précédent dans la limite d’un certain plafond.

Publié le 08-06-2021 à 09:47 sur tribuca.net

Compte personnel de formation, dernier délai pour convertir ses heures

Compte personnel de formation, dernier délai pour convertir ses heures

Les salariés ayant cumulés des heures de formation avant le 31 décembre 2014 doivent les transférer sur leur CPF avant la fin du mois de juin.

Publié le 07-06-2021 à 14:23 sur tribuca.net

Lionel Canesi : après les aides massives, il faudra «du cousu-main» pour les entreprises

Lionel Canesi : après les aides massives, il faudra «du cousu-main» pour les entreprises

Lionel Canesi a présenté le bilan économique 2020 des TPE-PME et les engagements du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables pour la reprise.

Publié le 09-06-2021 à 11:16 sur tribuca.net

[Formation] Les garanties de passif : enjeux pratiques et actualité

[Formation] Les garanties de passif : enjeux pratiques et actualité

[LEXBASE] La formation Lexlearning «Les garanties de passif : enjeux pratiques et actualité» fournit aux professionnels du droit un tour d’horizon complet et actualisé du régime juridique qui leur est applicable, leur permettant d’élaborer une clause de garantie sur mesure et de savoir la mettre en œuvre.

Publié le 11-06-2021 à 17:25 sur tribuca.net

Avocats : le dispositif de la «clause de stage» porte une atteinte excessive au droit au respect des biens

Avocats : le dispositif de la «clause de stage» porte une atteinte excessive au droit au respect des biens

[LEXBASE] La Cour affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit garantir un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés.

Publié le 08-06-2021 à 17:15 sur tribuca.net

Majeur protégé : nullité de la convention d’honoraires de résultat non autorisée par le juge

Majeur protégé : nullité de la convention d’honoraires de résultat non autorisée par le juge

[LEXBASE] La convention d’honoraires de résultat conclue avec le tuteur d’un majeur protégé non autorisée par le juge doit être déclarée nulle.

Publié le 04-06-2021 à 17:11 sur tribuca.net

CIR et dépenses de recherche : la «contribution exceptionnelle et temporaire» a la qualification de cotisation sociale obligatoire

CIR et dépenses de recherche : la «contribution exceptionnelle et temporaire» a la qualification de cotisation sociale obligatoire

[LEXBASE] Le Conseil d’État est revenu dans le cadre d’un crédit d’impôt recherche sur la notion de «cotisation sociale obligatoire».

Publié le 09-06-2021 à 16:49 sur tribuca.net

Suppression de l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation à l'appui de leurs démarches administratives

Suppression de l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation à l'appui de leurs démarches administratives

[LEXBASE] Deux décrets, publiés au Journal officiel du 22 mai 2021, suppriment l'obligation faite aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation auprès de l'administration.

Publié le 08-06-2021 à 16:35 sur tribuca.net

Social : possibilité de demander l’annulation des élections professionnelles avant qu’elles n’aient eu lieu

Social : possibilité de demander l’annulation des élections professionnelles avant qu’elles n’aient eu lieu

[LEXBASE] Lorsque la contestation porte sur la régularité de l’élection ou sur la désignation de représentants syndicaux, la déclaration n’est recevable que si elle est faite dans les 15 jours suivant cette élection ou cette désignation, que celui qui saisit le tribunal d’instance, avant les élections, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral, est recevable à demander l’annulation des élections à venir en conséquence de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée.

Publié le 07-06-2021 à 16:19 sur tribuca.net

[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger

[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger

[LEXBASE] La troisième chambre civile de la Cour de cassation a adopté une série d’arrêts, le 8 avril et le 15 avril, assez importants. Elle a ainsi jugé qu’à l’expiration du bail dérogatoire prévu par l’article L. 145-5 du Code de commerce, il ne s’opère un nouveau bail que si le preneur reste et est laissé en possession au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance du contrat.

Publié le 05-06-2021 à 15:44 sur tribuca.net

[Jurisprudence] L’associé qui justifie d’un moyen qui lui est propre peut former tierce opposition au jugement concernant la société

[Jurisprudence] L’associé qui justifie d’un moyen qui lui est propre peut former tierce opposition au jugement concernant la société

[LEXBASE] Si l’associé est en principe représenté dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société il est néanmoins recevable à former tierce opposition contre un jugement auquel celle-ci a été partie s’il invoque une fraude à ses droits ou un moyen qui lui est propre. Constitue ce moyen l’atteinte portée à sa qualité d’associé et à son droit préférentiel de souscription.

Publié le 04-06-2021 à 15:33 sur tribuca.net

Entreprises : la date limite de règlement de l’acompte CFE fixée au 15 juin

Entreprises : la date limite de règlement de l’acompte CFE fixée au 15 juin

Les entreprises concernées doivent effectuer leur paiement en ligne, via le site du gouvernement.

Publié le 03-06-2021 à 16:15 sur tribuca.net

Parquet européen, comment ça marche ?

Parquet européen, comment ça marche ?

La nouvelle autorité judiciaire réunissant 22 Etats membres est entrée en fonction ce 1er juin afin de lutter contre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Publié le 02-06-2021 à 11:11 sur tribuca.net

Import-export : numéro EORI, comment et pourquoi l’obtenir ?

Import-export : numéro EORI, comment et pourquoi l’obtenir ?

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export en dehors de l'UE doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification).

Publié le 01-06-2021 à 16:49 sur tribuca.net

Extension des congés imposés par l’employeur

Extension des congés imposés par l’employeur

La loi de sortie de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la possibilité pour les employeurs d’imposer aux salariés la prise de congés payés ou de jours de repos.

Publié le 03-06-2021 à 09:25 sur tribuca.net

Sortie de crise, oui mais progressivement

Sortie de crise, oui mais progressivement

La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures dérogatoires jusqu’à l’automne 2021.

Publié le 01-06-2021 à 09:36 sur tribuca.net

Commerces : quels moyens de paiement peuvent être refusés ?

Commerces : quels moyens de paiement peuvent être refusés ?

Cartes bancaires, chèques, espèces... En tant que professionnel, certains moyens de paiement peuvent être refusés.

Publié le 28-05-2021 à 16:26 sur tribuca.net

Entreprises : évolution des dispositifs d’aide à compter du mois de juin

Entreprises : évolution des dispositifs d’aide à compter du mois de juin

Fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes, activité partielle... A compter du mois de juin, le montant des aides évolue.

Publié le 26-05-2021 à 15:16 sur tribuca.net

Un congé paternité de 25 jours

Un congé paternité de 25 jours

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité est porté de 11 à 25 jours calendaires. Le congé est divisé en deux périodes.

Publié le 25-05-2021 à 16:21 sur tribuca.net

Covid 19 : fonds de solidarité pour 2021

Covid 19 : fonds de solidarité pour 2021

Le Fonds de solidarité Covid-19 devrait être maintenu sans grand changement jusqu'au mois de mai 2021, y compris pour les entreprises qui ont été autorisées à accueillir du public. Il devrait être progressivement supprimé de juin à août 2021.

Publié le 25-05-2021 à 16:08 sur tribuca.net

Abonnement à la presse : quelles conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôts ?

Abonnement à la presse : quelles conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôts ?

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur le 9 mai 2021.

Publié le 25-05-2021 à 15:31 sur tribuca.net

Impôts : les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables

Impôts : les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables

L’Ordre des experts-comptables renouvelle l’opération Allo Impôt du 25 au 28 mai.

Publié le 25-05-2021 à 12:10 sur tribuca.net

Le 25 mai, des consultations juridiques gratuites dans les Alpes-Maritimes

Le 25 mai, des consultations juridiques gratuites dans les Alpes-Maritimes

Dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, le CDAD 06 prévoit sept lieux d'accueil dans le département.

Publié le 21-05-2021 à 11:29 sur tribuca.net

Justice : vers l’abandon des rappels à la loi ?

Justice : vers l’abandon des rappels à la loi ?

La mesure portée par le député des Alpes-Maritimes Eric Pauget a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Publié le 21-05-2021 à 10:15 sur tribuca.net

Entreprises, les dates à retenir en juin

Entreprises, les dates à retenir en juin

Déclaration de revenus, impôts sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises... Ce qu’il ne faut pas oublier ce mois de juin.

Publié le 19-05-2021 à 16:46 sur tribuca.net

A Grasse, la justice en circuit court

A Grasse, la justice en circuit court

Le tribunal judiciaire et le barreau de Grasse ont signé une convention pour améliorer le temps de traitement des affaires civiles.

Publié le 19-05-2021 à 10:54 sur tribuca.net

«Confiance dans la justice» : discours du garde des Sceaux

«Confiance dans la justice» : discours du garde des Sceaux

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est exprimé ce mardi 18 mai sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. L’Assemblée nationale a entamé l'examen du texte, sur lequel les oppositions sont partagées.

Publié le 19-05-2021 à 10:07 sur tribuca.net

Crédit d’impôt pour la garde d’enfants, sous quelles conditions ?

Crédit d’impôt pour la garde d’enfants, sous quelles conditions ?

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux.

Publié le 18-05-2021 à 16:50 sur tribuca.net

Liquidation judiciaire pour faute de gestion : la responsabilité du gérant engagée

Liquidation judiciaire pour faute de gestion : la responsabilité du gérant engagée

Lors d’une liquidation judiciaire, le dirigeant de la société peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance.

Publié le 19-05-2021 à 10:30 sur tribuca.net

Nouvelle représentation des chauffeurs de VTC et livreurs

Nouvelle représentation des chauffeurs de VTC et livreurs

Les travailleurs indépendants, chauffeurs de VTC et livreurs, travaillant pour des plateformes de mise en relation, vont pouvoir avoir une représentation en 2022.

Publié le 18-05-2021 à 11:38 sur tribuca.net

Quelles sont les résolutions adoptées lors du G7 des avocats ?

Quelles sont les résolutions adoptées lors du G7 des avocats ?

Changement climatique, nouvelles technologies ou défense de la pression ont été au cœur des pourparlers ce 17 mai entre les organisations nationales de professionnels du droit.

Publié le 18-05-2021 à 10:02 sur tribuca.net

Transmission d'entreprise : Infogreffe lance sa marketplace

Transmission d'entreprise : Infogreffe lance sa marketplace

Le GIE des greffes des tribunaux de commerce a créé une plateforme qui fait le lien entre cédants et repreneurs.

Publié le 21-05-2021 à 11:39 sur tribuca.net

Est-il possible pour un avocat de mentionner le nom de ses clients dans sa communication ?

Est-il possible pour un avocat de mentionner le nom de ses clients dans sa communication ?

[LEXBASE] Pour tout avocat, se différencier par la compétence est une chose, prouver son expérience en est une autre. Citer le nom de ses clients sur son site web, les réseaux sociaux ou des communiqués de presse peut remplir cet objectif. Les règles déontologiques restent néanmoins très exigeantes en la matière.

Publié le 19-05-2021 à 17:02 sur tribuca.net

Indemnités sociales : que déclarer ?

Indemnités sociales : que déclarer ?

La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Mais il existe quelques exceptions.

Publié le 14-05-2021 à 16:59 sur tribuca.net

[Questions à...] Procès Ikéa, surveillance des salariés

[Questions à...] Procès Ikéa, surveillance des salariés

[LEXBASE] Le 22 mars dernier, s’est ouvert le procès d’Ikéa France. La filiale française est accusée d’avoir illégalement surveillé ses salariés, pendant plusieurs années. Question à Maître Blandine Allix, avocate associée au cabinet Flichy Grangé Avocats.

Publié le 17-05-2021 à 16:35 sur tribuca.net

La distribution de dividendes, une faute de gestion en matière d’action en comblement de l'insuffisance d'actif ?

La distribution de dividendes, une faute de gestion en matière d’action en comblement de l'insuffisance d'actif ?

[LEXBASE] Le fait de convoquer l’assemblée générale qui va autoriser une distribution inappropriée de dividendes constitue une faute de gestion susceptible d’entraîner la responsabilité du dirigeant.

Publié le 14-05-2021 à 15:56 sur tribuca.net

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation

La Cour de cassation va adopter une nouvelle classification de ses arrêts à compter du 15 juin 2021 afin de faciliter la dématérialisation.

Publié le 14-05-2021 à 14:38 sur tribuca.net

Port du voile dans une entreprise de vêtements féminins : nullité du licenciement en l’absence de clause de neutralité

Port du voile dans une entreprise de vêtements féminins : nullité du licenciement en l’absence de clause de neutralité

[LEXBASE] La volonté de préserver l’image de l’entreprise ne constitue pas une « exigence professionnelle déterminante », permettant de justifier l’interdiction du port du voile à une vendeuse de prêt-à-porter.

Publié le 15-05-2021 à 14:36 sur tribuca.net

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

[LEXBASE] Publiée au Journal officiel du 22 avril 2021, l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 est prise sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et prévoit d’instaurer un dialogue social entre les chauffeurs VTC et livreurs à vélo et les plateformes numériques qui les emploient.

Publié le 14-05-2021 à 14:01 sur tribuca.net

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

[LEXBASE] La loi réformant le courtage de l'assurance et le courtage en opérations de banque et en services de paiement a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021.

Publié le 14-05-2021 à 13:34 sur tribuca.net

Formation professionnelle : maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés

Formation professionnelle : maitriser le circuit de financement et les dispositifs de formation pour former efficacement ses salariés

[LEXBASE] Pour former effectivement ses collaborateurs, il est indispensable de savoir utiliser les différents dispositifs de formation et de connaître les principales sources de financement mobilisables. La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle et l'apprentissage.

Publié le 19-05-2021 à 18:09 sur tribuca.net

Détermination de la valeur ajoutée servant de base au calcul du plafonnement de la taxe professionnelle : report aux dispositions du plan comptable général, applicables aux comptes sociaux individuels

Détermination de la valeur ajoutée servant de base au calcul du plafonnement de la taxe professionnelle : report aux dispositions du plan comptable général, applicables aux comptes sociaux individuels

[LEXBASE] Les dispositions de l'article 1647 B sexies du Code général des impôts fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle sont plafonnées les cotisations de taxe professionnelle.

Publié le 20-05-2021 à 13:13 sur tribuca.net

La société d’avocat qui recouvre les factures doit aussi être celle qui a conclu la convention d’honoraires

La société d’avocat qui recouvre les factures doit aussi être celle qui a conclu la convention d’honoraires

[LEXBASE] Une société d’avocat ne peut se prévaloir d'une convention d'honoraires de résultat qui n’a pas été conclue à son profit mais à celui d’une précédente société placée en redressement judiciaire et dès lors facturer des honoraires aux clients.

Publié le 17-05-2021 à 12:57 sur tribuca.net

Transformer un logement en local professionnel, quelles règles suivre ?

Transformer un logement en local professionnel, quelles règles suivre ?

Certaines autorisations peuvent être nécessaires pour en changer l’usage et la destination.

Publié le 12-05-2021 à 18:25 sur tribuca.net

Impôt sur le revenu : comment bénéficier d’une remise gracieuse ?

Impôt sur le revenu : comment bénéficier d’une remise gracieuse ?

Après analyse de la situation personnelle, il est possible d’obtenir de l’administration fiscale une remise ou une modération de l’impôt sur le revenu.

Publié le 12-05-2021 à 15:01 sur tribuca.net

Report de paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Report de paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Des mesures d’assouplissement ont été prises en faveur des entreprises affectées économiquement par la crise sanitaire.

Publié le 11-05-2021 à 15:11 sur tribuca.net

Nouvelles modalités pour embaucher un salarié étranger

Nouvelles modalités pour embaucher un salarié étranger

Le régime des autorisations de travail des étrangers est modifié depuis le 1er avril 2021.

Publié le 11-05-2021 à 09:36 sur tribuca.net

Registre du personnel, quelles obligations pour l’employeur ?

Registre du personnel, quelles obligations pour l’employeur ?

Le registre unique du personnel est obligatoire et concerne (presque) tous les employeurs.

Publié le 07-05-2021 à 15:55 sur tribuca.net