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Actualité (Avec tribuca.net)

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue sur la base d’un barème en cinq tranches sur lesquelles s’applique un taux d'imposition différent. Comme chaque année, le montant de ces tranches a été revalorisé.

Publié le 24-02-2021 à 18:04 sur tribuca.net

Confinement week-end : deux cabinets niçois taclent un arrêté préfectoral qui joue l'Arlésienne

Confinement week-end : deux cabinets niçois taclent un arrêté préfectoral qui joue l'Arlésienne

Les cabinets Aequivalens et Oloumi & Hmad s’associent contre des "restrictions injustifiées des libertés fondamentales".

Publié le 24-02-2021 à 15:14 sur tribuca.net

Modification du régime de l’activité partielle

Modification du régime de l’activité partielle

Dans un communiqué du 16 février 2021, le ministère du Travail indique que les aménagements du régime de l’activité partielle prévus pour s’appliquer en mars 2021 sont reportés au mois d’avril.

Publié le 22-02-2021 à 18:14 sur tribuca.net

Nice : installation du groupe d’aide aux victimes

Nice : installation du groupe d’aide aux victimes

Service encore trop peu connu, il permet une mise en relation directe entre la victime et un avocat spécialisé.

Publié le 22-02-2021 à 12:39 sur tribuca.net

Loi de finances : réévaluation libre des actifs, crédits d'impôt loyer et consorts

Loi de finances : réévaluation libre des actifs, crédits d'impôt loyer et consorts

Le point avec Dominique David, expert-comptable, associé groupe Cibelly (Nice), notamment sur une nouvelle mesure dont l'impact semble déjà mesuré. Complément de notre article paru dans Tribune Côte d'Azur n° 1086.

Publié le 19-02-2021 à 15:42 sur tribuca.net

Entreprises en difficulté : ce que dit le rapport de la mission Justice Economique

Entreprises en difficulté : ce que dit le rapport de la mission Justice Economique

Ce 19 février, Georges Richelme a remis aux ministres Eric Dupond-Moretti, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset le rapport de la mission que lui a confiée le garde des Sceaux.

Publié le 19-02-2021 à 11:23 sur tribuca.net

Livret d'épargne populaire (LEP) : simplification des démarches

Livret d'épargne populaire (LEP) : simplification des démarches

Cette mesure de simplification a été inscrite dans la loi «accélération et simplification de l'action publique», publiée au Journal officiel le 8 décembre 2020.

Publié le 18-02-2021 à 16:32 sur tribuca.net

Les tarifs bancaires en hausse en 2021

Les tarifs bancaires en hausse en 2021

Selon l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB), posséder un compte bancaire coûte plus cher en 2021.

Publié le 18-02-2021 à 15:59 sur tribuca.net

Chômage partiel : maintien des conditions actuelles

Chômage partiel : maintien des conditions actuelles

Les entreprises et leurs salariés fortement impactés par la crise sanitaire vont continuer à bénéficier des conditions actuelles du chômage partiel jusqu'en mars 2021.

Publié le 18-02-2021 à 12:55 sur tribuca.net

Entreprises : les dates à retenir en mars

Entreprises : les dates à retenir en mars

Impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative, cotisations sociales... Le point sur les dates clés de ce mois de mars 2021.

Publié le 17-02-2021 à 15:52 sur tribuca.net

Prolongation de l’aide de 900€ pour les personnes précaires

Prolongation de l’aide de 900€ pour les personnes précaires

La ministre du Travail a annoncé, ce lundi 15 février, que l’aide à destination des travailleurs précaires serait prolongée de 3 mois.

Publié le 17-02-2021 à 14:15 sur tribuca.net

Activité partielle, ça bouge à compter de mars 2021

Activité partielle, ça bouge à compter de mars 2021

A compter de mars 2021, le régime dérogatoire de l’activité partielle est concentré sur les entreprises des seuls secteurs protégés subissant une très forte perte de chiffre d’affaires.

Publié le 16-02-2021 à 16:05 sur tribuca.net

Jérome Gavaudan : «Le Conseil national des barreaux est aujourd’hui une institution vraiment représentative de la profession»

Jérome Gavaudan : «Le Conseil national des barreaux est aujourd’hui une institution vraiment représentative de la profession»

Il préside le Conseil national des barreaux depuis le 1er janvier. Ancien bâtonnier de Marseille, ex-président de la Conférence des bâtonniers, Jérôme Gavaudan donne sa vision de l’avenir et des enjeux pour la profession d'avocat.

Publié le 16-02-2021 à 15:14 sur tribuca.net

Crédit d’impôt services à la personne, du changement en 2021

Crédit d’impôt services à la personne, du changement en 2021

Le crédit d’impôt en faveur des services à la personne continuera de concerner les activités hors du domicile.

Publié le 16-02-2021 à 10:02 sur tribuca.net

L’aide à l’embauche des jeunes prolongée

L’aide à l’embauche des jeunes prolongée

Les aides à l’embauche de jeunes salariés de moins de 26 ans sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021.

Publié le 15-02-2021 à 18:31 sur tribuca.net

100.000 masques pour le Barreau de Nice

100.000 masques pour le Barreau de Nice

RégiePro, Tribune Côte d'Azur et S2Mopération ont offert 100.000 masques aux avocats niçois.

Publié le 11-02-2021 à 17:39 sur tribuca.net

Transmission d'entreprise : quel mode de cession choisir ?

Transmission d'entreprise : quel mode de cession choisir ?

Au moment de céder une entreprise, le mode de cession peut être déterminant.

Publié le 11-02-2021 à 15:19 sur tribuca.net

"Unité, sérénité, dynamisme, jusqu'au bout de notre mission pour le Barreau de Nice"

Premier binôme 100% opérationnel au Barreau de Nice, Nathalie Beurgaud et Thierry Troin dressent le bilan d'une année 2020 atypique, bien au-delà du seul aspect épidémiologique, et s'ouvrent à de belles perspectives d'avenir.

Publié le 13-02-2021 à 14:25 sur tribuca.net

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Il est possible de bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.

Publié le 11-02-2021 à 12:04 sur tribuca.net

Un guichet unique pour se connecter aux administrations

Un guichet unique pour se connecter aux administrations

FranceConnect est un système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne.

Publié le 10-02-2021 à 16:07 sur tribuca.net

Rembourser son crédit immobilier par anticipation, comment ça marche ?

Rembourser son crédit immobilier par anticipation, comment ça marche ?

Dans certains cas, il est possible de rembourser un crédit immobilier par anticipation. Néanmoins, quelques conditions s’appliquent.

Publié le 09-02-2021 à 17:46 sur tribuca.net

Justice et communication électronique : signature des conventions

Justice et communication électronique : signature des conventions

Le CNB et la Chancellerie ont signé deux nouvelles conventions relatives à la communication électronique.

Publié le 08-02-2021 à 14:09 sur tribuca.net

Avocats : la communication électronique avance

Avocats : la communication électronique avance

Signature officielle ce 5 février à la Chancellerie de deux nouvelles conventions relatives à la communication électronique.

Publié le 05-02-2021 à 20:55 sur tribuca.net

Baux commerciaux et « loyers covid » : contestation sérieuse en référé

Baux commerciaux et « loyers covid » : contestation sérieuse en référé

[LEXBASE] L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 paralyse l’action en constatation d’acquisition d’une clause résolutoire pour non-paiement des loyers pendant la période au cours de laquelle l'activité du locataire est affectée par une mesure de police.

Publié le 09-02-2021 à 17:18 sur tribuca.net

Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié sur un CDD de remplacement

Obligation de mentionner le nom et la qualification du salarié sur un CDD de remplacement

[LEXBASE] Est réputé à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise de son motif.

Publié le 10-02-2021 à 12:17 sur tribuca.net

Loi de finances pour 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes de sociétés

Loi de finances pour 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes de sociétés

[LEXBASE] L’article 67 de la loi de finances pour 2021 supprime le caractère obligatoire de l’enregistrement de certains actes de sociétés.

Publié le 06-02-2021 à 14:16 sur tribuca.net

Loi de finances pour 2021 : prorogation de l’exonération temporaire d’IS en faveur des sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté

Loi de finances pour 2021 : prorogation de l’exonération temporaire d’IS en faveur des sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté

[LEXBASE] L’article 144 de la loi de finances pour 2021 proroge d’un an le dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés des reprises d’entreprises en difficulté.

Publié le 07-02-2021 à 09:24 sur tribuca.net

Nomination d’un commissaire aux comptes, dans quels cas est-ce obligatoire ?

Nomination d’un commissaire aux comptes, dans quels cas est-ce obligatoire ?

La nomination d’un commissaire au compte peut être une obligation dans certains cas. Explications.

Publié le 05-02-2021 à 15:34 sur tribuca.net

Défaillances : à Cannes, on attend la vague

Défaillances : à Cannes, on attend la vague

Une juridiction par essence "particulièrement touchée" par la crise sanitaire, ce qui inquiète le président Astegiano quant aux conséquences conjuguées au futur proche.

Publié le 05-02-2021 à 16:00 sur tribuca.net

Crédit immobilier : des conditions assouplies

Crédit immobilier : des conditions assouplies

Avec la crise sanitaire, acheter un premier bien immobilier devient d’autant plus compliqué. Ainsi, les conditions d’octroi pour un crédit immobilier ont été assouplies.

Publié le 04-02-2021 à 12:28 sur tribuca.net

Mise en place du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice

Mise en place du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice

Il sera présidé par le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, ancien directeur des services judiciaires.

Publié le 03-02-2021 à 16:01 sur tribuca.net

Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Certains dons au profit d’associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.

Publié le 02-02-2021 à 16:17 sur tribuca.net

Ruff & Associés pose un pied à Sophia Antipolis

Ruff & Associés pose un pied à Sophia Antipolis

Le cabinet niçois d’expertise comptable s’offre une sixième implantation hautement stratégique sur la Côte d’Azur suite au rachat d'un confrère à Sophia Antipolis.

Publié le 02-02-2021 à 14:33 sur tribuca.net

Majoration réduite à 15 % pour les indépendants non-adhérents aux CGA

Majoration réduite à 15 % pour les indépendants non-adhérents aux CGA

La majoration sur le bénéfice fiscal des travailleurs indépendants non adhérents à un centre de gestion agréé passe de 25 à 15% et sera définitivement supprimée en 2023.

Publié le 02-02-2021 à 09:30 sur tribuca.net

Refus de réinscription au tableau de l’Ordre après une omission : l’un n’empêche pas l’autre

Refus de réinscription au tableau de l’Ordre après une omission : l’un n’empêche pas l’autre

[LEXBASE] L'avocat, omis du barreau aux motifs du non-paiement des cotisations annuelles et de la prime d'assurance responsabilité professionnelle, peut se voir refuser sa réinscription au tableau de l’Ordre en raison d’éléments de comportement contraires aux principes régissant la profession d'avocat.

Publié le 05-02-2021 à 17:18 sur tribuca.net

Panorama des dispositifs d'aide à l'embauche en 2021

Panorama des dispositifs d'aide à l'embauche en 2021

[LEXBASE] Cet article vous propose un panorama des aides publiques à l’embauche auxquelles les entreprises peuvent prétendre en 2021, avec un aperçu succinct de leurs modalités d’attribution ainsi que de leur fonctionnement.

Publié le 08-02-2021 à 17:04 sur tribuca.net

Aides de l’Etat : ce qu’il faut savoir avant d’acheter un vélo

Aides de l’Etat : ce qu’il faut savoir avant d’acheter un vélo

Dans certains cas, il est possible d’obtenir des aides financières pour l’achat et la réparation d’un vélo.

Publié le 29-01-2021 à 15:17 sur tribuca.net

Soldes : droits des consommateurs et obligations des commerçants

Soldes : droits des consommateurs et obligations des commerçants

En période de soldes, les commerçants se doivent de respecter certaines règles.

Publié le 28-01-2021 à 15:30 sur tribuca.net

Les mesures de l'URSSAF reconduites en février

Les mesures de l'URSSAF reconduites en février

L’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les dispositifs exceptionnels mis en place pour soutenir les entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Publié le 27-01-2021 à 12:41 sur tribuca.net

Une certification pour les services en ligne de résolution des litiges

Une certification pour les services en ligne de résolution des litiges

Lancée par le ministère de la Justice, la marque de garantie Certilis a pour objectif de mieux encadrer le développement des prestations en ligne de conciliation, médiation et arbitrage.

Publié le 26-01-2021 à 15:30 sur tribuca.net

Crédit d'impôt pour adapter son logement, un délais supplémentaire accordé

Crédit d'impôt pour adapter son logement, un délais supplémentaire accordé

La loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023. Cette aide concerne les travaux d’équipement pour personnes âgées ou handicapées.

Publié le 26-01-2021 à 12:08 sur tribuca.net

Avocat en entreprise : c'est non pour le CNB

Avocat en entreprise : c'est non pour le CNB

Le Conseil National des Barreaux a voté une motion contre le projet de loi visant à expérimenter le statut d'avocat salarié en entreprise.

Publié le 25-01-2021 à 16:00 sur tribuca.net

UJA de Grasse, vigilance nationale et mobilisation locale

UJA de Grasse, vigilance nationale et mobilisation locale

Formation, parrainage et mobilisation syndicale sont au programme de l'année pour l'Union des Jeunes Avocats de Grasse, avec un bureau 2021 quasi-inchangé.

Publié le 22-01-2021 à 15:33 sur tribuca.net

Médecin du travail : compétences élargies

Médecin du travail : compétences élargies

Pour mieux appréhender la crise sanitaire dans le monde de l’entreprise, le périmètre de compétences du médecin du travail est élargi de manière temporaire.

Publié le 21-01-2021 à 17:52 sur tribuca.net

Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : une nouvelle proposition de loi

Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : une nouvelle proposition de loi

La députée Alexandra Valetta-Ardisson a déposé plusieurs textes visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Publié le 21-01-2021 à 11:44 sur tribuca.net

Réductions d’impôts : une avance de 60% versée ce mois de janvier

Réductions d’impôts : une avance de 60% versée ce mois de janvier

Cette avance, d’un montant moyen de 640€ par ménage, concerne les réductions d’impôts acquises en 2020.

Publié le 20-01-2021 à 12:16 sur tribuca.net

Entreprises : les dates à retenir en février

Entreprises : les dates à retenir en février

Formation professionnelle, déclarations sociales, loyers, TVA, le point sur les dates clés du mois de février 2021.

Publié le 20-01-2021 à 10:30 sur tribuca.net

Nice, un tribunal judiciaire relooké par Condé

Nice, un tribunal judiciaire relooké par Condé

Dessine-moi un tribunal judiciaire... Après appel à projets, la justice niçoise a tranché, pour une juridiction logotée de frais.

Publié le 19-01-2021 à 21:59 sur tribuca.net

Nice : un tribunal judiciaire sous tension, mais relooké

Nice : un tribunal judiciaire sous tension, mais relooké

Comité restreint pour cette rentrée solennelle 2021, qui a bien failli être annulée au vu des circonstances sanitaires.

Publié le 19-01-2021 à 21:06 sur tribuca.net

Symptômes du Covid ? Obtenez un arrêt de travail en ligne

Symptômes du Covid ? Obtenez un arrêt de travail en ligne

Une mesure annoncée par le premier ministre, Jean Castex, lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021.

Publié le 19-01-2021 à 16:56 sur tribuca.net

Covid-19 : des congés payés pris en charge par l'Etat

Covid-19 : des congés payés pris en charge par l'Etat

Dans les entreprises les plus fortement affectées par la crise sanitaire, l'Etat prend en charge 70 % de l'indemnité légale des congés payés.

Publié le 19-01-2021 à 11:38 sur tribuca.net