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Actualité (Avec tribuca.net)

[LEXBASE] Interprofessionnalité d'exercice : le guide pratique du CNB pour les avocats est disponible

[LEXBASE] Interprofessionnalité d'exercice : le guide pratique du CNB pour les avocats est disponible

Le Conseil national des barreaux a annoncé dans un communiqué du 15 juin 2020, la publication d'un guide pratique afin d’aider les praticiens à exercer ensemble et leur donner les clés des différentes problématiques posées par l'interprofessionnalité d'exercice.

Publié le 06-07-2020 à 11:05 sur tribuca.net

[LEXBASE] Prise en charge par les employeurs des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel de leurs salariés

[LEXBASE] Prise en charge par les employeurs des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel de leurs salariés

Point complet sur les obligations et les différentes possibilités de prise en charge, par les employeurs, des frais de transport «domicile-lieu de travail habituel» de leurs salariés.

Publié le 03-07-2020 à 13:46 sur tribuca.net

[LEXBASE] Création d'un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covd-19

[LEXBASE] Création d'un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covd-19

Un décret publié au Journal officiel du 13 juin 2020 met en place un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 qui vient compléter le dispositif de prêt avec garantie de l'Etat.

Publié le 02-07-2020 à 16:58 sur tribuca.net

Entretien professionnel : 2020, une année particulière…

Entretien professionnel : 2020, une année particulière…

Le gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatif aux interrogations fréquemment posées concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020.

Publié le 02-07-2020 à 13:48 sur tribuca.net

Professions du chiffre : l'art d'être éthiques en matière de pandémie

Professions du chiffre : l'art d'être éthiques en matière de pandémie

Le Club Ethic Eco porté par l'Ordre des experts-comptables PACA a repris du service, sur un thème d'actualité, et avec, en invité prestigieux d'honneur, Jean-François Mattei, président de l'Académie nationale de médecine et ancien ministre de la Santé.

Publié le 30-06-2020 à 11:30 sur tribuca.net

Covid-19 : indemnisation des pertes d'exploitation par les assurances, vers une jurisprudence ?

Covid-19 : indemnisation des pertes d'exploitation par les assurances, vers une jurisprudence ?

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné une compagnie d'assurance à indemniser un restaurateur des pertes d'exploitation subies du fait de l’interdiction d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire.

Publié le 30-06-2020 à 09:12 sur tribuca.net

Indépendants : comment régulariser les cotisations sociales ?

Indépendants : comment régulariser les cotisations sociales ?

Les travailleurs indépendants vont bénéficier de diverses mesures leur permettant de régulariser leurs cotisations personnelles.

Publié le 29-06-2020 à 10:30 sur tribuca.net

Entreprises : quelles conditions pour déroger aux règles sur les congés payés ?

Entreprises : quelles conditions pour déroger aux règles sur les congés payés ?

Lorsque les difficultés économiques liées à la crise sanitaire le justifient, les employeurs peuvent conclure des accords d'entreprise permettant de déroger au Code du travail en matière de congés payés.

Publié le 22-06-2020 à 10:30 sur tribuca.net

Covid-19 : quel impact sur les congés payés en 2020 ?

Covid-19 : quel impact sur les congés payés en 2020 ?

L'activité partielle ou les arrêts maladie Covid-19 vont-ils entrer en ligne de compte dans le calcul des congés payés d'un salarié ? Eléments de réponse.

Publié le 19-06-2020 à 10:42 sur tribuca.net

Allègement de la cotisation foncière des entreprises

Allègement de la cotisation foncière des entreprises

Le gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’un dispositif de report et d’allègement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.

Publié le 16-06-2020 à 15:25 sur tribuca.net

[Billet d'humeur] La chute de la Maison Justice

[Billet d'humeur] La chute de la Maison Justice

Il a suffi d’un bruissement d’aile de chauve-souris sur une écaille de pangolin pour qu’une institution plus que millénaire s’effondre tel un château de cartes. L'abandon de la Maison Justice vue par Me Michel Valiergue, avocat au Barreau de Grasse, ancien Bâtonnier.

Publié le 09-06-2020 à 17:05 sur tribuca.net

Contrôles fiscaux en suspens

Contrôles fiscaux en suspens

Urgence sanitaire oblige, la mission de contrôle de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) se retrouve suspendue de manière temporaire. Tour d'horizon des nouvelles mesures mises en place avec le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats.

Publié le 09-06-2020 à 12:11 sur tribuca.net

Appel à candidature : l'UPE recrute juges consulaires

Appel à candidature : l'UPE recrute juges consulaires

Les candidatures sont ouvertes. L'UPE 06 entame le processus de recrutement des futurs juges des tribunaux des commerces du département. Les candidats peuvent dès à présent s'inscrire en ligne.

Publié le 08-06-2020 à 17:49 sur tribuca.net

Reprise économique, une nouvelle ordonnance en vue

Reprise économique, une nouvelle ordonnance en vue

La ministre de la justice a récemment présenté une nouvelle ordonnance dans le but d'adapter, de façon temporaire, les dispositions du livre VI du code de commerce au contexte actuel.

Publié le 08-06-2020 à 13:40 sur tribuca.net

[LEXBASE] Capital-risque : un décret sur l’assouplissement du régime d’imposition des gains

[LEXBASE] Capital-risque : un décret sur l’assouplissement du régime d’imposition des gains

De nouvelles dispositions viennent assouplir la condition de seuil minimal d'investissement que doivent représenter les parts de « carried interest » dans le montant total des souscriptions dans les structures de capital-risque.

Publié le 04-06-2020 à 17:56 sur tribuca.net

[LEXBASE] Covid-19 : publication du deuxième numéro spécial des chiffres de l’AGS

[LEXBASE] Covid-19 : publication du deuxième numéro spécial des chiffres de l’AGS

Deux mois après le début de la crise sanitaire et l’apparition de ses premiers impacts sur le tissu économique français, l’AGS publie un deuxième numéro spécial « Crise Covid-19 : les Chiffres AGS ».

Publié le 04-06-2020 à 14:17 sur tribuca.net

[LEXBASE] Avocat : un client laissé sans réponse peut-il annuler une commande de consultation ?

[LEXBASE] Avocat : un client laissé sans réponse peut-il annuler une commande de consultation ?

Selon un arrêt de la cour d’appel d’Orléans, un client, laissé sans réponse, peut sans faute ni abus mettre fin au contrat et être en droit de refuser de régler les honoraires relatifs à une prestation.

Publié le 04-06-2020 à 09:14 sur tribuca.net

Huissiers de justice : entre initiatives technologiques et crainte du contre-coup

Huissiers de justice : entre initiatives technologiques et crainte du contre-coup

Depuis fin 2015, Jean-Charles Albertini préside la Chambre départementale des huissiers de justice. Il vit là, aux côtés de ses 85 confrères du 06, sa première crise d'envergure. Avec de belles réussites au compteur, comme LegalPreuve.fr.

Publié le 03-06-2020 à 11:15 sur tribuca.net

[LEXBASE] La responsabilité de l'expert-comptable en cas de manquement à son obligation d'information

[LEXBASE] La responsabilité de l'expert-comptable en cas de manquement à son obligation d'information

Un arrêt de la cour d’appel de Paris est venu caractérisé le manquement de l’expert-comptable à son obligation d’information et de conseil sur les incidences fiscales liées à la constitution de sociétés.

Publié le 03-06-2020 à 07:42 sur tribuca.net

La médiation, un mode de résolution des conflits « trop peu connu »

La médiation, un mode de résolution des conflits « trop peu connu »

Encore trop peu connue, la médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. Claude-Pellissier Perrin, médiateur généraliste auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et au tribunal administratif de Nice, agréée par la CECMC, en a fait son cheval de bataille.

Publié le 02-06-2020 à 18:14 sur tribuca.net

[LEXBASE] Le point sur les mesures fiscales relatives aux abandons de loyer et accessoires

[LEXBASE] Le point sur les mesures fiscales relatives aux abandons de loyer et accessoires

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 fixe le sort des abandons de créances de loyers en matière de détermination des revenus imposables.

Publié le 02-06-2020 à 10:06 sur tribuca.net

Tribunal de commerce de Nice : suivez le guide...

Tribunal de commerce de Nice : suivez le guide...

Jean-Marcel Giuliani, président du tribunal de commerce de Nice, a fixé le planning des troupes sur le volet du fonctionnement de la justice consulaire commerciale post-confinement à Nice.

Publié le 02-06-2020 à 10:21 sur tribuca.net

Prélèvement à la source : quelles sont les mesures exceptionnelles pour les indépendants ?

Prélèvement à la source : quelles sont les mesures exceptionnelles pour les indépendants ?

Modulation du taux de prélèvement, report des acomptes BIC/NB/BA, plusieurs mesures ont été déclenchées par le gouvernement pour amortir l'impact du coronavirus sur les entrepreneurs indépendants.

Publié le 28-05-2020 à 15:45 sur tribuca.net

[LEXBASE] Fiscalité des entreprises : jurisprudence sur le sort des provisions déduites à tort

[LEXBASE] Fiscalité des entreprises : jurisprudence sur le sort des provisions déduites à tort

Le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités d’application du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture et notamment étayer sa jurisprudence sur sort des provisions déduites à tort et devenue sans objet.

Publié le 27-05-2020 à 11:48 sur tribuca.net

Avec Allo Impôt 2020, les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables

Avec Allo Impôt 2020, les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables

A partir du 26 mai, les experts-comptables répondent aux questions des particuliers avant la date limite de dépôt des déclarations de revenus.

Publié le 26-05-2020 à 16:37 sur tribuca.net

Chômage partiel : ce qui change au 1er juin

Chômage partiel : ce qui change au 1er juin

Le ministère du Travail a annoncé des modifications de la prise en charge de l'activité partielle.

Publié le 26-05-2020 à 12:17 sur tribuca.net

Impôt sur les sociétés, comment ça marche cette année ?

Impôt sur les sociétés, comment ça marche cette année ?

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations du mois de mai sont décalées au 30 juin. Éclaircissements.

Publié le 22-05-2020 à 15:00 sur tribuca.net

[VIDEO] Le CNB s'offre une pub pour promouvoir le rôle des avocats dans la reprise d'activité

[VIDEO] Le CNB s'offre une pub pour promouvoir le rôle des avocats dans la reprise d'activité

Diffusé depuis le 18 mai sur la chaîne BFM TV, le spot vante l'utilité de la plateforme avocat.fr dans l'accompagnement des chefs d'entreprise en période post-confinement.

Publié le 20-05-2020 à 16:23 sur tribuca.net

Entreprises en difficulté : nouvelle ordonnance en vue

Entreprises en difficulté : nouvelle ordonnance en vue

Nicole Belloubet a présenté une nouvelle ordonnance qui adapte temporairement les dispositions du livre VI du code de commerce à la crise sanitaire.

Publié le 20-05-2020 à 16:21 sur tribuca.net

Le barreau de Grasse active une cellule d’aide aux victimes de violences familiales

Le barreau de Grasse active une cellule d’aide aux victimes de violences familiales

Une permanence téléphonique tenue par des avocats fonctionne désormais jour et nuit afin d’apporter une réponse juridique immédiate aux victimes.

Publié le 13-05-2020 à 15:38 sur tribuca.net

Covid-19, du nouveau côté formalités d'enregistrement

Covid-19, du nouveau côté formalités d'enregistrement

Le point sur les nouvelles mesures (provisoires) relatives à la vie des entreprises avec Me Gérard Romain et Me Vincent Zimmer, avocats au Barreau de Grasse.

Publié le 13-05-2020 à 11:00 sur tribuca.net

Abandon de loyers aux entreprises, comment ça marche ?

Abandon de loyers aux entreprises, comment ça marche ?

L'Etat a mis en place un geste fiscal afin d'inciter les bailleurs à consentir des abandons de loyers vis-à-vis des entreprises.

Publié le 11-05-2020 à 13:41 sur tribuca.net

Nice : comment va s'articuler la reprise progressive du Tribunal judiciaire

Nice : comment va s'articuler la reprise progressive du Tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire de Nice annonce qu'il va reprendre son activité à compter du lundi 11 mai, mais de manière très progressive afin de protéger tant les personnels que les justiciables.

Publié le 07-05-2020 à 13:29 sur tribuca.net

Chômage partiel : quid de l’indemnisation des jours fériés ?

Chômage partiel : quid de l’indemnisation des jours fériés ?

Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Et, comme chaque année, les jours fériés s’enchaînent entre avril et mai. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ?

Publié le 06-05-2020 à 11:26 sur tribuca.net

Défiscalisation des heures supplémentaires : ce qui change pendant l'état d'urgence sanitaire

Défiscalisation des heures supplémentaires : ce qui change pendant l'état d'urgence sanitaire

La limite d'exonération fiscale de 5.000 euros est portée à 7.500 euros si le salarié a effectué des heures supplémentaires entre le 16 mars 2020 et la fin de la période d’urgence sanitaire.

Publié le 05-05-2020 à 10:15 sur tribuca.net

Covid-19 : les salariés parents ou vulnérables passent en activité partielle

Covid-19 : les salariés parents ou vulnérables passent en activité partielle

Au 1er mai 2020, les salariés dans l'impossibilité de travailler en raison de la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou de leur vulnérabilité deviennent indemnisés par le dispositif d'activité partielle et non plus par l'assurance maladie.

Publié le 04-05-2020 à 17:20 sur tribuca.net

Covid-19 : à Grasse, un barreau système D

Covid-19 : à Grasse, un barreau système D

Parés, les avocats du Barreau grassois, équipés de pied en cap pour pouvoir assurer leur mission de défense du justiciable. Mais il aura fallu compter sur des initiatives toutes personnelles...

Publié le 04-05-2020 à 15:45 sur tribuca.net

Entreprises : les problématiques de la reprise décryptées dans un webinar par Talliance Avocats

Entreprises : les problématiques de la reprise décryptées dans un webinar par Talliance Avocats

Comment passer le cap économique du Covid-19 tout en respectant les impératifs d'hygiène et de sécurité liés aux salariés ? Éléments de réponse jeudi 7 mai avec une formation en ligne organisée par le cabinet Talliance (Nice) et l’AFJE.

Publié le 04-05-2020 à 10:41 sur tribuca.net

Impôt sur le revenu 2019 : une campagne particulière

Impôt sur le revenu 2019 : une campagne particulière

La traditionnelle campagne d'information sur la déclaration de revenus s’adapte au contexte sanitaire, avec tout de même une nouveauté non liée à la crise actuelle.

Publié le 01-05-2020 à 17:00 sur tribuca.net

Seconde loi de finances rectificative pour 2020 : modification concernant le Fonds de solidarité

Seconde loi de finances rectificative pour 2020 : modification concernant le Fonds de solidarité

L’article 1er de la seconde loi de finance rectificative du 25 avril assure la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité.

Publié le 30-04-2020 à 16:10 sur tribuca.net

Patrice Gras (UNHJ) :  «Le chef d'entreprise a l'obligation de protéger ses collaborateurs, ses partenaires et ses clients»

Patrice Gras (UNHJ) : «Le chef d'entreprise a l'obligation de protéger ses collaborateurs, ses partenaires et ses clients»

Les huissiers de justice, fortement impactés par la crise du Covid-19, se préparent à mener la reprise économique dans les meilleures conditions et à vérifier qu’il en ira de même dans les entreprises. Entretien avec Patrice Gras, président de l’Union nationale des huissiers de justice.

Publié le 30-04-2020 à 13:33 sur tribuca.net

Covid-19 : modification des règles applicables au fonds de solidarité

Covid-19 : modification des règles applicables au fonds de solidarité

Suite à un décret, le fonds de solidarité s'adresse désormais aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment.

Publié le 29-04-2020 à 14:16 sur tribuca.net

Barreau de Nice : «on va pouvoir, avec prudence, reprendre l'activité»

Barreau de Nice : «on va pouvoir, avec prudence, reprendre l'activité»

Thierry Troin et Nathalie Beurgaud ont repris du service, et le bureau du bâtonnier est d'ores et déjà rouvert à Nice. Le mot d'ordre : préparer au mieux une reprise forcément difficile, doublement impactée pour la profession, qui même confinée, peaufine son grand retour.

Publié le 29-04-2020 à 09:27 sur tribuca.net

Assouplissement du régime probatoire des heures supplémentaires

Assouplissement du régime probatoire des heures supplémentaires

Le point sur la jurisprudence en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies.

Publié le 28-04-2020 à 17:41 sur tribuca.net

Vérifications de la comptabilité des avocats, comment ça marche ?

Vérifications de la comptabilité des avocats, comment ça marche ?

L'administration peut prendre connaissance de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des clients nommément désignés.

Publié le 28-04-2020 à 10:45 sur tribuca.net

Transformation d’une SARL en EURL : quid de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

Transformation d’une SARL en EURL : quid de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

Pour exercer leur option pour l'imposition, les sociétés de personnes doivent la notifier au service des impôts ou avertir le centre de formalités des entreprises ou le greffe du tribunal de commerce dont elles dépendent.

Publié le 27-04-2020 à 14:40 sur tribuca.net

Publication d’un guide pratique pour aider les avocats à gérer leur cabinet en temps de crise sanitaire

Publication d’un guide pratique pour aider les avocats à gérer leur cabinet en temps de crise sanitaire

L'ouvrage publié par le CNB a pour objectif de donner à chaque avocat des réponses pratiques et pragmatiques aux questions qu’il peut se poser sur la gestion de son cabinet pendant la période de confinement.

Publié le 24-04-2020 à 14:02 sur tribuca.net

Nicole Belloubet avance 50M€ aux avocats

Nicole Belloubet avance 50M€ aux avocats

La garde des Sceaux a annoncé des mesures économiques pour pallier la baisse d'activité des cabinets due au confinement (et leur propose des masques).

Publié le 24-04-2020 à 09:59 sur tribuca.net

Droit du travail - Comment organiser une consultation du personnel dans les entreprises de moins de 20 salariés ?

Droit du travail - Comment organiser une consultation du personnel dans les entreprises de moins de 20 salariés ?

Comment organiser une consultation dans les entreprises de moins de 11 salariés et de 11 à 20 salariés en l'absence de membre élu de la délégation du personnel du CSE ?

Publié le 23-04-2020 à 16:40 sur tribuca.net

Covid-19 : un fonds de 60 M€ pour aider les avocats

Covid-19 : un fonds de 60 M€ pour aider les avocats

La Caisse nationale des barreaux français débloque 60 millions d'euros pour aider les avocats pendant l'’état d’urgence sanitaire.

Publié le 23-04-2020 à 10:51 sur tribuca.net

En région Sud, les médiateurs du crédit et des entreprises assaillis de demandes

En région Sud, les médiateurs du crédit et des entreprises assaillis de demandes

Banque de France et Médiateur des Entreprises font face à un afflux massif de sollicitations depuis le début de la crise du Covid-19.

Publié le 23-04-2020 à 10:29 sur tribuca.net