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Actualité (Avec tribuca.net)

Services à la personne : mesure exceptionnelle de chômage partiel

Services à la personne : mesure exceptionnelle de chômage partiel

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure exceptionnelle de chômage partiel à destination de certains salariés à domicile.

Publié le 01-12-2020 à 13:54 sur tribuca.net

Avocats : Nathalie Beurgaud élue au CNB

Avocats : Nathalie Beurgaud élue au CNB

Le vice-bâtonnier de Nice devient membre du Conseil national des barreaux pour la mandature 2021-2023.

Publié le 30-11-2020 à 15:01 sur tribuca.net

CFE : report exceptionnel de l’échéance

CFE : report exceptionnel de l’échéance

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement met en place des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Publié le 26-11-2020 à 12:51 sur tribuca.net

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Ces adaptations ont pour but de prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.

Publié le 26-11-2020 à 12:12 sur tribuca.net

Sport à l’arrêt : des aides pour soutenir le milieu

Sport à l’arrêt : des aides pour soutenir le milieu

Le gouvernement a récemment présenté une série d’aides pour aider les clubs sportifs à surmonter leurs difficultés financières et inciter les jeunes à la reprise d’une activité sportive.

Publié le 25-11-2020 à 18:03 sur tribuca.net

Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent les loyers

Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent les loyers

Le gouvernement devrait instituer un crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers aux entreprises les plus affectées par le deuxième confinement.

Publié le 25-11-2020 à 16:15 sur tribuca.net

Métropole NCA, plus de 3.500 entreprises exonérées de CFE

Métropole NCA, plus de 3.500 entreprises exonérées de CFE

Sollicité par Christian Estrosi, le gouvernement annonce une exonération de cotisations foncières pour plus de 3.500 entreprises métropolitaines parmi les plus fragiles, pour une enveloppe de 6,3M€.

Publié le 24-11-2020 à 17:20 sur tribuca.net

Pro-A : la reconversion et la promotion par l’alternance

Pro-A : la reconversion et la promotion par l’alternance

Ce dispositif a pour but de maintenir l’emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir le risque d'obsolescence des compétences.

Publié le 24-11-2020 à 12:53 sur tribuca.net

Réforme des APL, ce qui change au 1er janvier 2021

Réforme des APL, ce qui change au 1er janvier 2021

La ministre du Logement a détaillé ce vendredi 20 novembre les nouvelles modalités de calcul de l'aide.

Publié le 23-11-2020 à 12:00 sur tribuca.net

Extension des aides du fonds de solidarité Covid-19

Extension des aides du fonds de solidarité Covid-19

Ces aides, initialement destinées aux petites entreprises de 10 à 20 salariés, sont désormais accessibles à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.

Publié le 19-11-2020 à 11:13 sur tribuca.net

Contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change en 2021

Contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change en 2021

A compter de 2021, l’Urssaf et la MSA (secteur agricole) seront en charge du recouvrement de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Publié le 18-11-2020 à 11:53 sur tribuca.net

Calendrier administratif décembre 2020

Calendrier administratif décembre 2020

Jours fériés, échéances de paiements, cotisations... Les dates à retenir de ce mois de décembre.

Publié le 17-11-2020 à 11:13 sur tribuca.net

Le ministère de la Justice recrute 800 greffiers supplémentaires

Le ministère de la Justice recrute 800 greffiers supplémentaires

Le concours d’admission est ouvert jusqu’au 11 janvier 2021.

Publié le 16-11-2020 à 11:36 sur tribuca.net

La justice recrute 800 greffiers

La justice recrute 800 greffiers

Le ministère de la Justice lance une campagne d’inscription au concours de greffier. Les candidats ont jusqu’au 11 janvier 2021 pour s’inscrire.

Publié le 13-11-2020 à 14:07 sur tribuca.net

La cour des comptes appelle à l’encadrement du développement des polices municipales

La cour des comptes appelle à l’encadrement du développement des polices municipales

Dans ce rapport, la Cour des comptes reconnaît l’importance et le rôle majeur des polices municipales de France et appelle à une conséquente réflexion pour apporter l’ensemble des outils techniques et législatifs nécessaires à leur évolution.

Publié le 13-11-2020 à 12:12 sur tribuca.net

Suppression de la taxe d’habitation, où en est-on ?

Suppression de la taxe d’habitation, où en est-on ?

Depuis, 2018, la taxe d'habitation connaît une baisse progressive pour environ 80% des Français, pour une suppression totale en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023.

Publié le 12-11-2020 à 11:49 sur tribuca.net

Taux AT/MP : vers une progressive dématérialisation

Taux AT/MP : vers une progressive dématérialisation

A compter de 2021, les démarches relatives aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles vont être progressivement dématérialisées pour les entreprises d'au moins 10 salariés.

Publié le 10-11-2020 à 13:05 sur tribuca.net

Un projet de loi de financement de la sécu 2021 en faveur des entreprises

Un projet de loi de financement de la sécu 2021 en faveur des entreprises

Le texte prévoit une série d’aménagements pour aider les entrepreneurs à faire face à la 2e vague de l’épidémie de Covid-19.

Publié le 09-11-2020 à 13:20 sur tribuca.net

[AVIS D'EXPERT] Droit de la famille : divorcer en 2021

[AVIS D'EXPERT] Droit de la famille : divorcer en 2021

Retour sur les 7ème Assises Régionales du Droit de la Famille, par Me Nathalie Beurgaud, vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice, et Me Sandrine Setton, membre du Conseil de l'Ordre.

Publié le 09-11-2020 à 09:04 sur tribuca.net

[FORMATION LEXLEARNING] Le maître d’œuvre : missions et responsabilités

[FORMATION LEXLEARNING] Le maître d’œuvre : missions et responsabilités

[LEXBASE] La formation « Le maître d’œuvre: missions et responsabilités» de Lexlearning donne aux avocats et, plus largement, aux juristes ou risks managers, les clés pour structurer les contrats pour éviter le contentieux mais aussi pour mieux défendre en cas de litige, de réclamation ou de dommage dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre.

Publié le 10-11-2020 à 15:23 sur tribuca.net

[Pratique professionnelle] Situation de harcèlement moral : les bons réflexes à adopter par l’employeur

[Pratique professionnelle] Situation de harcèlement moral : les bons réflexes à adopter par l’employeur

[LEXBASE] L’été 2020 a été marqué par une actualité jurisprudentielle dense sur la thématique du harcèlement moral : des précisions ont été apportées sur les réflexes à acquérir pour limiter les risques pesant sur l’entreprise en cas de dénonciation formulée par un salarié.

Publié le 06-11-2020 à 16:25 sur tribuca.net

Une aide pour favoriser l’emploi des jeunes issus des quartiers «prioritaires»

Une aide pour favoriser l’emploi des jeunes issus des quartiers «prioritaires»

Le dispositif Emplois Francs + permet à toute entreprise ou association de bénéficier d’une aide pour l’embauche d'une jeune issu d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Publié le 05-11-2020 à 17:07 sur tribuca.net

Crise sanitaire : quelles aides pour les commerçants ?

Crise sanitaire : quelles aides pour les commerçants ?

Le gouvernement a mis en place une série d'aides à destination des commerçants fermés administrativement ou rencontrant des difficultés financières liées à la crise sanitaire. Revue de détails.

Publié le 05-11-2020 à 13:06 sur tribuca.net

Le syndicat des avocats dénonce le «chantage indigne» du ministre de la Justice

Le syndicat des avocats dénonce le «chantage indigne» du ministre de la Justice

Les contreparties exigées par Eric Dupond-Moretti en échange de l'augmentation de l'aide juridictionnelle ne passent pas pour le SAF.

Publié le 05-11-2020 à 09:04 sur tribuca.net

Le dispositif d'activité partielle réactivé pour les personnes vulnérables

Le dispositif d'activité partielle réactivé pour les personnes vulnérables

Après un volte-face, toutes les personnes vulnérables peuvent désormais bénéficier de l'activité partielle.

Publié le 04-11-2020 à 17:02 sur tribuca.net

Experts-comptables : dernière ligne droite pour Lionel Canesi

Experts-comptables : dernière ligne droite pour Lionel Canesi

Première réunion "hybride" pour le syndicat ECF new age, et son équipe fraîchement élue, avec, par visio interposée, Lionel Canesi en direct de Marseille.

Publié le 04-11-2020 à 09:02 sur tribuca.net

Peut-on toujours utiliser ses titres-restaurant en télétravail ?

Peut-on toujours utiliser ses titres-restaurant en télétravail ?

La réglementation des titres-restaurant a évolué dans le cadre de la crise sanitaire.

Publié le 03-11-2020 à 15:00 sur tribuca.net

Prolongation de la subvention Prévention Covid-19

Prolongation de la subvention Prévention Covid-19

Cette aide permet d'aider financièrement les entreprises dans leur acquisition de matériels sanitaires.

Publié le 03-11-2020 à 09:41 sur tribuca.net

Confinement acte II : la justice niçoise s'organise

Confinement acte II : la justice niçoise s'organise

Palais de justice, Palais Rusca, Espace Provana (pôle social), tribunal de proximité de Menton : afin de limiter la circulation du COVID-19, de protéger les personnels, leurs partenaires et les usagers, les conditions de fonctionnement du tribunal judiciaire de Nice sont aménagées sur ses différents sites.

Publié le 02-11-2020 à 18:30 sur tribuca.net

Lutte contre le terrorisme : les ministres de la Justice européenne se réunissent

Lutte contre le terrorisme : les ministres de la Justice européenne se réunissent

Cette réunion a pour but d'accélérer les travaux en cours au niveau européen et de renforcer le dialogue entre les différentes institutions, au-delà des frontières nationales.

Publié le 02-11-2020 à 12:03 sur tribuca.net

Le gouvernement se dote d’une mission justice économique

Le gouvernement se dote d’une mission justice économique

Installée le 5 octobre dernier, cette mission a pour objectif d’identifier de manière précoce les entreprises en difficulté afin d'anticiper la vague de procédures judiciaires post-Covid.

Publié le 30-10-2020 à 16:55 sur tribuca.net

Situation de fragilité financière : une offre bancaire spécifique

Situation de fragilité financière : une offre bancaire spécifique

Depuis 2014, une offre bancaire spécifique est disponible pour les personnes en situation de fragilité financière afin de limiter les frais en cas d’incident de paiement.

Publié le 29-10-2020 à 16:05 sur tribuca.net

Les taux de l'usure au 1er octobre 2020

Les taux de l'usure au 1er octobre 2020

Les taux de l'usure sont calculés trimestriellement sur la base des taux du trimestre précédent.

Publié le 27-10-2020 à 17:20 sur tribuca.net

Fiscalité des véhicules, du changement pour 2021

Fiscalité des véhicules, du changement pour 2021

Refonte de la fiscalité sur les véhicules et barème revu à la hausse. Ce qu'il faut savoir.

Publié le 27-10-2020 à 10:03 sur tribuca.net

Calendrier administratif novembre 2020

Calendrier administratif novembre 2020

Jours fériés, échéances de paiements, cotisations... Les dates à retenir de ce mois de novembre.

Publié le 26-10-2020 à 16:30 sur tribuca.net

Délais de paiement : une tendance encourageante pour la suite ?

Délais de paiement : une tendance encourageante pour la suite ?

La crise du Covid a provisoirement balayé les améliorations constatées par l'Observatoire des délais de paiement sur le sujet. Mais cette tendance pourrait marquer une évolution des mentalités et des pratiques qui permettent un espoir pour l'avenir.

Publié le 26-10-2020 à 15:05 sur tribuca.net

Vers une refonte des taxes sur les véhicules routiers

Vers une refonte des taxes sur les véhicules routiers

Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité des véhicules routiers, déjà engagée dans la loi de finances pour 2020.

Publié le 26-10-2020 à 10:21 sur tribuca.net

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : ce qui va changer en 2021

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : ce qui va changer en 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit des mesures transitoires pour les dépenses engagées sous le régime du CITE, remplacé par la prime «MaPrimeRénov'».

Publié le 22-10-2020 à 14:49 sur tribuca.net

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. 3 axes de changements sont opérés dans ce texte qui couvre de nombreuses thématiques. L’actualité économique a motivé le gouvernement à y insérer de nombreuses dispositions en cours d’examen.

Publié le 22-10-2020 à 12:18 sur tribuca.net

[VIDEO] La plateforme e-barreau fait peau neuve

[VIDEO] La plateforme e-barreau fait peau neuve

Le Conseil national des Barreaux lance la nouvelle version de e-barreau, la plateforme utilisée au quotidien par les avocats pour communiquer électroniquement avec les juridictions et initier des procédures.

Publié le 22-10-2020 à 10:03 sur tribuca.net

L'entreprise et les salariés : quelles nouveautés ?

L'entreprise et les salariés : quelles nouveautés ?

Revue des récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

Publié le 21-10-2020 à 17:49 sur tribuca.net

Le gouvernement annonce des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales

Le gouvernement annonce des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales

Ces reports peuvent aller jusqu’à 3 mois, sur simple demande, et concernent les entreprises soumises aux mesures sanitaires récemment prises.

Publié le 21-10-2020 à 12:09 sur tribuca.net

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : du changement en 2021

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : du changement en 2021

Déjà remplacé par l'aide financière MaPrimeRénov', le dispositif doit être étendu à l'ensemble des contribuables.

Publié le 21-10-2020 à 10:36 sur tribuca.net

Aide à la rénovation énergétique : comment ça marche pour les entreprises ?

Aide à la rénovation énergétique : comment ça marche pour les entreprises ?

Disponible depuis le 1er octobre, cette aide s'adresse aux TPE/PME, tous domaines d’activité confondus.

Publié le 20-10-2020 à 11:30 sur tribuca.net

Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des entreprises

Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des entreprises

Jusqu'à 7.500 euros de crédit d'impôt en faveur des entreprises qui s'engagent pour la rénovation énergétique de leurs locaux.

Publié le 19-10-2020 à 11:30 sur tribuca.net

PLF 2021 : baisse des impôts de production

PLF 2021 : baisse des impôts de production

Dès 2021, les entreprises verront leurs impôts de production baisser et pourront même, dans certains cas, bénéficier d’exonérations.

Publié le 19-10-2020 à 10:07 sur tribuca.net

Taxe foncière sur le bâti pour les entreprises, comment ça marche ?

Taxe foncière sur le bâti pour les entreprises, comment ça marche ?

Certaines entreprises doivent s’en acquitter au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe et quels sont les dégrèvements et exonérations possibles ?

Publié le 16-10-2020 à 15:04 sur tribuca.net

Indices des loyers commerciaux du 2e trimestre

Indices des loyers commerciaux du 2e trimestre

Le secteur connaît une légère hausse, excepté le tertiaire qui enregistre une baisse annuelle sur les 3 dernières années.

Publié le 16-10-2020 à 12:31 sur tribuca.net

«Ne pas avoir de perspectives, c'est difficile pour les chefs d'entreprise»

«Ne pas avoir de perspectives, c'est difficile pour les chefs d'entreprise»

Ambiance maussade pour cette Rencontre fiscale 2020, traditionnel rendez-vous entre DGFiP et experts-comptables autour de sujets d'actualité.

Publié le 15-10-2020 à 09:20 sur tribuca.net

Experts-comptables : dernière ligne droite avant les élections pour Lionel Canesi

Experts-comptables : dernière ligne droite avant les élections pour Lionel Canesi

La région Sud en pole position pour le top départ des prochaines élections ordinales chez les experts-comptables.

Publié le 14-10-2020 à 09:05 sur tribuca.net

RH : une web formation pour gérer la crise

RH : une web formation pour gérer la crise

Via Zoom, le cabinet Talliance Avocats propose une web formation ce vendredi 23 octobre autour des différents outils à la disposition du chef d'entreprise pour gérer au mieux la crise. Détails.

Publié le 13-10-2020 à 17:19 sur tribuca.net