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Actualité (Avec tribuca.net)

Loi climat : du changement dans la classification des bâtiments

Loi climat : du changement dans la classification des bâtiments

Désormais, le classement de la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation prendra en compte le niveau d’émission de gaz à effet de serre.

Publié le 17-09-2021 à 14:00 sur tribuca.net

De nouvelles annonces en faveur des travailleurs indépendants

De nouvelles annonces en faveur des travailleurs indépendants

Emmanuel Macron a dévoilé un plan pour les indépendants à l’occasion des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité.

Publié le 16-09-2021 à 12:49 sur tribuca.net

ZFE : bientôt des avantages pour l’achat d’un véhicule propre ?

ZFE : bientôt des avantages pour l’achat d’un véhicule propre ?

Un dispositif expérimental de prêt à taux zéro va être mis en place pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans certaines zones.

Publié le 16-09-2021 à 12:16 sur tribuca.net

Hausse automatique du SMIC pour le 1er octobre

Hausse automatique du SMIC pour le 1er octobre

Cette augmentation du Salaire Minium Interprofessionnel de Croissance résulte d’un mécanisme prévu par le Code de travail.

Publié le 16-09-2021 à 10:57 sur tribuca.net

Enfant testé positif au Covid : quelles dispositions pour les salariés ?

Enfant testé positif au Covid : quelles dispositions pour les salariés ?

Il existe des mesures dérogatoires (et temporaires) pour les parents dont un enfant est testé positif au Covid.

Publié le 15-09-2021 à 16:09 sur tribuca.net

Juris'Cup : les avocats niçois reprennent la barre

Juris'Cup : les avocats niçois reprennent la barre

Le barreau de Nice aligne un équipage au départ de la célèbre régate corporative, qui réunit du 16 au 19 septembre à Marseille des professionnels du droit français et internationaux.

Publié le 15-09-2021 à 14:27 sur tribuca.net

Frais de transport des salariés, ce qu’il faut savoir

Frais de transport des salariés, ce qu’il faut savoir

Dans certains cas, l’employeur peut participer aux frais de déplacement de ses salariés du domicile au lieu de travail.

Publié le 14-09-2021 à 15:50 sur tribuca.net

«Fabriqué en France», «Produit en France» : comment utiliser ces mentions pour valoriser ses produits?

«Fabriqué en France», «Produit en France» : comment utiliser ces mentions pour valoriser ses produits?

Devenues de véritables arguments marketing, il existe toutefois quelques règles à respecter pour pouvoir afficher ces appellations.

Publié le 09-09-2021 à 17:44 sur tribuca.net

Entreprises : les repas d’affaires désormais exonérés de taxes

Entreprises : les repas d’affaires désormais exonérés de taxes

Les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels, sauf abus manifeste.

Publié le 08-09-2021 à 14:12 sur tribuca.net

[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats

[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats

Lexlearning, la plateforme d’e-learning des Éditions juridiques Lexbase, a sorti deux nouveaux modules destinés aux avocats et abordant deux thèmes essentiels en matière de déontologie de l'avocat : le secret professionnel : principe et respect, d’une part, et la confidentialité des correspondances entre avocats, d’autre part.

Publié le 12-09-2021 à 15:43 sur tribuca.net

Fonds de solidarité : prolongation et adaptation pour août 2021

Fonds de solidarité : prolongation et adaptation pour août 2021

[LEXBASE] Un décret, publié au Journal officiel du 18 août 2021, prolonge et modifie pour le mois d’août 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19.

Publié le 11-09-2021 à 15:25 sur tribuca.net

LFR 2021 : aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits

LFR 2021 : aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits

[LEXBASE] La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021, a mis en place, pour les entreprises, un dispositif d’aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits.

Publié le 10-09-2021 à 08:42 sur tribuca.net

Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés : nouvelle prorogation des adaptations

Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés : nouvelle prorogation des adaptations

[LEXBASE] Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet 2021, porte prorogation jusqu'au 30 septembre 2021 de la durée d'application du décret n° 2020-418, du 10 avril 2020 modifié et de l'article 1er du décret n° 2020-629, du 25 mai 2020 modifié.

Publié le 09-09-2021 à 08:56 sur tribuca.net

Charges fixes : prolongation du dispositif d’aide

Charges fixes : prolongation du dispositif d’aide

L’aide compensant les coûts fixes est prorogée pour juillet et août 2021.

Publié le 07-09-2021 à 12:21 sur tribuca.net

Nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

[LEXBASE] Publié au Journal officiel du 15 août 2021, le texte procède à une reconduction des tarifs déjà applicables pour une durée de deux ans, comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2023.

Publié le 08-09-2021 à 09:18 sur tribuca.net

Bâtonnat Nice 2019 : la Cour de cassation confirme que la sincérité du scrutin et le résultat du vote n’ont pas été affectés par le tract anonyme

Bâtonnat Nice 2019 : la Cour de cassation confirme que la sincérité du scrutin et le résultat du vote n’ont pas été affectés par le tract anonyme

[LEXBASE] La Cour de cassation confirme ainsi la décision précédemment rendue par la cour d’appel de Nice dans cette affaire.

Publié le 06-09-2021 à 19:04 sur tribuca.net

Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (juillet-août 2021)

Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (juillet-août 2021)

[LEXBASE] La revue Lexbase Avocats vous propose de retrouver dans un plan thématique, une sélection des décisions, des textes et de l’information professionnelle qui ont fait l’actualité de la profession d’avocat des mois de juillet et août 2021 ainsi que les évènements qui feront l'actualité du mois de septembre 2021.

Publié le 06-09-2021 à 18:43 sur tribuca.net

[Questions/Réponses] Droits et obligations de l’employeur en matière de passe sanitaire et d’obligation vaccinale

[Questions/Réponses] Droits et obligations de l’employeur en matière de passe sanitaire et d’obligation vaccinale

[LEXBASE] Le dispositif du passe sanitaire s’applique depuis le 30 août dernier aux salariés intervenant dans certains établissements. L’obligation vaccinale devient pleinement applicable à compter du 15 septembre, avec une souplesse jusqu’au 15 octobre prochain pour les personnes n’ayant pas un schéma vaccinal complet. Face à la multiplication des interrogations suscitées par ces nouveautés, voici une analyse des droits et obligations des employeurs.

Publié le 06-09-2021 à 17:54 sur tribuca.net

Près d'un tiers des contrôles fiscaux ciblés par l’intelligence artificielle

Près d'un tiers des contrôles fiscaux ciblés par l’intelligence artificielle

Dans son rapport d’activité 2020, la Direction Générale des Finances Publiques admet utiliser de plus en plus l’intelligence artificielle dans le cadre de ses contrôles.

Publié le 03-09-2021 à 10:56 sur tribuca.net

La définition du harcèlement sexuel en entreprise évolue

La définition du harcèlement sexuel en entreprise évolue

La loi sur la prévention en santé au travail renforce la protection des salariés contre le harcèlement sexuel. Cette modification du Code du travail entrera en vigueur à compter du 31 mars 2022.

Publié le 01-09-2021 à 09:03 sur tribuca.net

Le calcul des indemnités journalières des indépendants évolue

Le calcul des indemnités journalières des indépendants évolue

Le calcul des indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs indépendants est aménagé pour éviter qu'une baisse de revenu due à la crise sanitaire conduise à des niveaux trop faibles.

Publié le 02-09-2021 à 15:14 sur tribuca.net

Réforme de la prise de date, du changement en septembre

Réforme de la prise de date, du changement en septembre

L'objectif de cette réforme est de simplifier la procédure via la dématérialisation, et ainsi alléger la charge de travail des greffes.

Publié le 31-08-2021 à 10:33 sur tribuca.net

L'agenda de septembre 2021

L'agenda de septembre 2021

Paiements mensuels, impôt sur les sociétés, cotisations, prélèvements... Tout sur l'agenda fiscal de septembre 2021.

Publié le 26-08-2021 à 10:00 sur tribuca.net

Le téléphone professionnel, accessoire anti-pause ?

Le téléphone professionnel, accessoire anti-pause ?

Le Code du travail prévoit une pause de vingt minutes minimum dès que le temps de travail quotidien atteint six heures. Des dispositions conventionnelles plus favorables ou mieux adaptées sont fréquentes. Exemple.

Publié le 25-08-2021 à 11:36 sur tribuca.net

Entreprises, une Pepa pour influer sur le pouvoir d'achat

Entreprises, une Pepa pour influer sur le pouvoir d'achat

La Pepa ? Une prime exceptionnelle bénéficiant d'une totale exonération fiscale et sociale, qui peut être versée jusqu'au 31 mars 2022.

Publié le 24-08-2021 à 11:01 sur tribuca.net

Ouverture d’un commerce le dimanche, sous quelles conditions ?

Ouverture d’un commerce le dimanche, sous quelles conditions ?

En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf sous certaines conditions.

Publié le 20-08-2021 à 10:41 sur tribuca.net

Utilitaire électrique : la prime à l’achat revue à la hausse

Utilitaire électrique : la prime à l’achat revue à la hausse

Le décret du 23 juillet 2021 vient renforcer les aides pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance.

Publié le 19-08-2021 à 17:28 sur tribuca.net

Que faire en cas de refus de présentation du pass sanitaire par un salarié ?

Que faire en cas de refus de présentation du pass sanitaire par un salarié ?

Le ministère du Travail a publié sur son site des précisions sur la procédure à adopter par l'employeur face au refus d'un salarié de présenter son pass sanitaire dans les entreprises soumises à cette obligation.

Publié le 20-08-2021 à 11:44 sur tribuca.net

Activité partielle, quelles conditions pour les personnes vulnérables ?

Activité partielle, quelles conditions pour les personnes vulnérables ?

Le protocole sanitaire au 9 août 2021 précise les conditions de placement en activité partielle des personnes vulnérables à la Covid-19.

Publié le 19-08-2021 à 11:33 sur tribuca.net

Fiscalité : l'option pour le report en arrière des déficits

Fiscalité : l'option pour le report en arrière des déficits

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, la loi de finances rectificative pour 2021 a institué un dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits.

Publié le 18-08-2021 à 11:21 sur tribuca.net

Pass sanitaire, vaccination obligatoire :  le régime des sanctions

Pass sanitaire, vaccination obligatoire : le régime des sanctions

La loi sur la gestion de la crise sanitaire 2021-1040 du 5 août 2021 prévoit un régime de sanctions rigoureux.

Publié le 12-08-2021 à 10:56 sur tribuca.net

Le pass sanitaire pour les salariés, comment ça se passe ?

Le pass sanitaire pour les salariés, comment ça se passe ?

La loi sur la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a été validée par le Conseil constitutionnel avec la censure de plusieurs dispositions telle la rupture des CDD faute de pass sanitaire ou le placement en isolement des personnes positives à la Covid-19.

Publié le 11-08-2021 à 10:46 sur tribuca.net

Pass sanitaire : une entrée en vigueur échelonnée

Pass sanitaire : une entrée en vigueur échelonnée

La loi sur la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 et en particulier l'obligation de pass sanitaire est entrée en vigueur le 9 août 2021 mais ses dispositions sont échelonnées.

Publié le 10-08-2021 à 10:31 sur tribuca.net

Le bonus-malus chômage pour septembre 2022

Le bonus-malus chômage pour septembre 2022

Le dispositif de bonus-malus sur la cotisation chômage s'appliquera à partir du 1er septembre 2022 dans les secteurs d'activités recourant le plus aux contrats courts.

Publié le 05-08-2021 à 10:32 sur tribuca.net

Les entreprises gardent le cap malgré les défaillances

Les entreprises gardent le cap malgré les défaillances

Alors que l'activité a fortement ralentie depuis deux ans, le nombre de défaillances d'entreprises a historiquement diminué.

Publié le 04-08-2021 à 10:09 sur tribuca.net

Assurance chômage des indépendants : un dispositif à améliorer

Assurance chômage des indépendants : un dispositif à améliorer

En vigueur depuis novembre 2019, le dispositif permettant aux travailleurs indépendant de percevoir une allocation chômage a bénéficié à moins de 1.000 entrepreneurs, alors que le gouvernement escomptait 30.000 bénéficiaires.

Publié le 03-08-2021 à 12:01 sur tribuca.net

Quelle responsabilité des clients en cas de liquidation judiciaire d’un de leurs fournisseurs ?

Quelle responsabilité des clients en cas de liquidation judiciaire d’un de leurs fournisseurs ?

Sous réserve de la théorie de l'abus de droit, un client ne peut être impliqué judiciairement dans la liquidation d’un de ses fournisseurs.

Publié le 29-07-2021 à 14:22 sur tribuca.net

Allocation de rentrée scolaire, du nouveau en 2021

Allocation de rentrée scolaire, du nouveau en 2021

Les familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire se verront verser une aide supplémentaire cette année.

Publié le 28-07-2021 à 12:25 sur tribuca.net

Entreprises : les dates à retenir en août 2021

Entreprises : les dates à retenir en août 2021

Cotisations sociales, TVA, déclaration sociale nominative... Ce qu’il faut retenir.

Publié le 28-07-2021 à 10:10 sur tribuca.net

Gaz : la facture augmente en août

Gaz : la facture augmente en août

Une hausse qui s'explique notamment par une augmentation des prix sur le marché mondial et une consommation de chauffage accrue à cause de températures printanières en dessous des normales de saison.

Publié le 27-07-2021 à 16:01 sur tribuca.net

Surveillance des salariés, gare aux excès

Surveillance des salariés, gare aux excès

Attention, la surveillance de un ou plusieurs salariés doit être justifiée et proportionnée au but recherché selon des critères définis par le Code du travail.

Publié le 26-07-2021 à 11:30 sur tribuca.net

Chèques-vacances : quels avantages pour l’employeur ?

Chèques-vacances : quels avantages pour l’employeur ?

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.

Publié le 22-07-2021 à 12:02 sur tribuca.net

Une aide financière pour les jeunes diplômés

Une aide financière pour les jeunes diplômés

Cette aide est mise en place dans le cadre du dispositif «1 jeune 1 solution».

Publié le 21-07-2021 à 12:15 sur tribuca.net

Régularisation d’impôt sur le revenu, c’est maintenant

Régularisation d’impôt sur le revenu, c’est maintenant

En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement... ou s'acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.

Publié le 21-07-2021 à 10:57 sur tribuca.net

Le point sur les taux d’intérêt au 2e trimestre 2021

Le point sur les taux d’intérêt au 2e trimestre 2021

Les taux d'intérêt sont utilisés dans de multiples domaines, des instruments financiers jusqu’aux produits d’épargne, en passant par les obligations.

Publié le 21-07-2021 à 09:36 sur tribuca.net

On connaît le nouveau barème des taux de l’usure au 1er juillet 2021

On connaît le nouveau barème des taux de l’usure au 1er juillet 2021

Les taux de l'usure sont calculés trimestriellement sur la base des taux du trimestre précédent.

Publié le 20-07-2021 à 09:24 sur tribuca.net

Entreprises : quels impératifs en cas de fortes chaleurs ?

Entreprises : quels impératifs en cas de fortes chaleurs ?

Le Plan canicule, actif de juin à août 2021, est actuellement au niveau de «veille saisonnière» (vert).

Publié le 19-07-2021 à 11:05 sur tribuca.net

Un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Ce crédit d’impôt s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Publié le 16-07-2021 à 11:00 sur tribuca.net

Travailleurs saisonniers : ce qu’il faut savoir avant d’embaucher

Travailleurs saisonniers : ce qu’il faut savoir avant d’embaucher

Il est possible, lors de pics d’activité, d’embaucher des employés en contrat saisonnier. Il existe toutefois quelques règles à respecter.

Publié le 15-07-2021 à 16:33 sur tribuca.net

Commerce en ligne et TVA : ce qui change à compter de juillet 2021

Commerce en ligne et TVA : ce qui change à compter de juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en matière de e-commerce évoluent dans l’Union Européenne.

Publié le 13-07-2021 à 17:48 sur tribuca.net

Prolongation du guichet unique UrgencESS

Prolongation du guichet unique UrgencESS

Le gouvernement a prolongé d'un mois l'accès au fonds d’urgence de 30M€ pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise.

Publié le 12-07-2021 à 15:41 sur tribuca.net