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Actualité (Avec tribuca.net)

URSSAF : Simplification des déclarations pour les auto-entrepreneurs

URSSAF : Simplification des déclarations pour les auto-entrepreneurs

Ce service permet aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus.

Publié le 22-10-2021 à 15:34 sur tribuca.net

Prime Macron : plus de salariés concernés

Prime Macron : plus de salariés concernés

Suite à la hausse du SMIC, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) dite prime Macron s’adresse à un plus grand nombre de salariés.

Publié le 21-10-2021 à 10:04 sur tribuca.net

Taxe foncière sur le bâti : flambée des taux en 10 ans

Taxe foncière sur le bâti : flambée des taux en 10 ans

L’impôt a augmenté de près de 28% depuis 2010, selon les chiffres dévoilés par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ce mardi 19 octobre.

Publié le 20-10-2021 à 12:22 sur tribuca.net

Entreprises : les dates à retenir en novembre 2021

Entreprises : les dates à retenir en novembre 2021

Jours fériés, paiement des cotisations sociales, contribution à la formation professionnelle, déclaration sociale nominative... Les dates à ne pas manquer.

Publié le 21-10-2021 à 09:30 sur tribuca.net

Diagnostics de performance énergétique, modification de la méthode de calcul en novembre

Diagnostics de performance énergétique, modification de la méthode de calcul en novembre

La nouvelle méthode de calcul, en place depuis juillet dernier, pénalise fortement les logements avant 1975.

Publié le 20-10-2021 à 09:00 sur tribuca.net

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels

Le texte prévoit notamment la séparation des patrimoines personnel et professionnel.

Publié le 19-10-2021 à 10:15 sur tribuca.net

Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse

Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse

Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1,13% au troisième trimestre 2021 (contre 1,16 % au second trimestre 2021 et 1,18 % sur l'ensemble de l'année 2020).

Publié le 14-10-2021 à 10:09 sur tribuca.net

Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires

Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires

La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour certaines constructions des entreprises.

Publié le 13-10-2021 à 17:16 sur tribuca.net

[DIAPO] Droit au Drapeau 2021, retour en images

[DIAPO] Droit au Drapeau 2021, retour en images

Beau succès pour cette édition 2021 du tournoi de golf des professions juridiques, ce 1er octobre à Grasse.

Publié le 12-10-2021 à 11:04 sur tribuca.net

Notaires Infos, le CSN au bout du fil

Notaires Infos, le CSN au bout du fil

Le Conseil supérieur du notariat lance sa hotline destinée à "fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique".

Publié le 11-10-2021 à 15:45 sur tribuca.net

Colette Weizman :

Colette Weizman : "On sent une vraie volonté d’entreprendre, derrière beaucoup de reconversions”

Point d’étape avec la présidente du CROEC PACA sur l’évolution trimestrielle de l’activité économique vue par le prisme des experts-comptables, particulièrement bien positionnés par essence pour en tirer quelques prospectives.

Publié le 08-10-2021 à 14:10 sur tribuca.net

PLF 2022 : les mesures impactant les particuliers

PLF 2022 : les mesures impactant les particuliers

[LEXBASE] Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le 22 septembre le projet de loi de finances pour 2022.

Publié le 07-10-2021 à 15:55 sur tribuca.net

Le notariat la tête dans le cloud et les pieds à Nice

Le notariat la tête dans le cloud et les pieds à Nice

Déjà ville hôte en 2008, Nice rempile et accueille du 23 au 25 septembre le 117e congrès des Notaires de France, organisé au cordeau par le Conseil Supérieur du Notariat. Le thème 2021 est 100% fédérateur : le numérique, l'homme et le droit.

Publié le 07-10-2021 à 14:39 sur tribuca.net

Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA : top départ

Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA : top départ

[LEXBASE] Le recours obligatoire à la facture électronique constitue l'un des dispositifs du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA.

Publié le 07-10-2021 à 09:33 sur tribuca.net

Indemnités de grand déplacement : le covoiturage n’est pas un moyen de transport en commun

Indemnités de grand déplacement : le covoiturage n’est pas un moyen de transport en commun

[LEXBASE] Le covoiturage ne constitue pas un moyen de transport en commun utilisable, au sens de la Convention collective nationale du bâtiment.

Publié le 06-10-2021 à 12:16 sur tribuca.net

Un abattement pour la cession de PME lors du  départ à la retraite

Un abattement pour la cession de PME lors du départ à la retraite

Le projet de loi de finances pour 2022 aménage favorablement le dispositif d'exonération des plus-values de cession des titres d'une société par son dirigeant à l’occasion de son départ en retraite.

Publié le 07-10-2021 à 10:00 sur tribuca.net

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2022.

Publié le 06-10-2021 à 10:04 sur tribuca.net

Création du Registre national des entreprises

Création du Registre national des entreprises

[LEXBASE] Une ordonnance, prise sur le fondement de l'article 2 de la loi «PACTE» a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021. Elle instaure, à compter du 1er janvier 2023, un registre national des entreprises auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a l'obligation de s'immatriculer et de renseigner, tout au long de son existence, l'ensemble des informations et pièces relatives à sa situation.

Publié le 06-10-2021 à 08:34 sur tribuca.net

[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs

[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs

La formation Lexlearning «Actualité du droit du crédit aux consommateurs» propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.

Publié le 05-10-2021 à 19:28 sur tribuca.net

Structuration des écritures : levée de bouclier contre la Chancellerie

Structuration des écritures : levée de bouclier contre la Chancellerie

[LEXBASE] La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a produit une note le 27 août 2021 faisant des propositions pour la structuration des écritures des parties. Ce n’est pas la première fois que des tentatives sont faites en ce sens. Mais ses dernières propositions sont choquantes et enflamment déjà la profession d’avocat. Qu’en sortira-t-il ? A priori, rien de bon.

Publié le 05-10-2021 à 19:08 sur tribuca.net

La nouvelle réforme d’automne du droit des entreprises en difficulté : l’ordonnance du 15 septembre 2021

La nouvelle réforme d’automne du droit des entreprises en difficulté : l’ordonnance du 15 septembre 2021

[LEXBASE] L’ordonnance de réforme du livre VI du Code de commerce relatif au droit des entreprises en difficulté a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021. Ce texte pris en application de deux habilitations contenues dans la loi PACTE modifie les dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux sûretés et aux créanciers titulaires de sûretés et adopte les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour transposer la Directive «restructuration et insolvabilité».

Publié le 05-10-2021 à 18:48 sur tribuca.net

Retenue sur salaire, comment ça marche ?

Retenue sur salaire, comment ça marche ?

Dispositif encadré par le Code du travail, la retenue sur salaire permet à l’employeur de saisir une partie de la rémunération de son salarié dans certains cas bien précis.

Publié le 30-09-2021 à 12:44 sur tribuca.net

Lancement du fonds de transition pour les entreprises en difficultés

Lancement du fonds de transition pour les entreprises en difficultés

D’un montant de 3Mds€, ce fonds a été approuvé par la Commission européenne le 14 septembre dernier.

Publié le 30-09-2021 à 10:03 sur tribuca.net

La facturation électronique va devenir obligatoire

La facturation électronique va devenir obligatoire

L'obligation d'accepter la réception de factures électroniques entrera en vigueur à compter de juillet 2024 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Publié le 29-09-2021 à 12:01 sur tribuca.net

SMIC : une revalorisation à compter du 1er octobre

SMIC : une revalorisation à compter du 1er octobre

A partir du vendredi 1er octobre, le salaire minimum interprofessionnel de croissance va augmenter de 2,2%. Le SMIC horaire brut sera de 10,48€ de l’heure.

Publié le 28-09-2021 à 09:24 sur tribuca.net

Les pourboires payés par carte bancaires seront défiscalisés en 2022

Les pourboires payés par carte bancaires seront défiscalisés en 2022

Emmanuel Macron a fait cette annonce à Lyon, lors de l’ouverture du Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation (Sirha).

Publié le 27-09-2021 à 14:13 sur tribuca.net

Le budget de la Justice en hausse de 8%

Le budget de la Justice en hausse de 8%

Après un coup de boost de 8% cette année, le projet de loi de finances 2022 prévoit une nouvelle augmentation du budget de la Justice.

Publié le 23-09-2021 à 11:53 sur tribuca.net

La transmission d'entreprise facilitée

La transmission d'entreprise facilitée

Plusieurs mesures fiscales en faveur de la transmission des petites entreprises devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2022.

Publié le 23-09-2021 à 09:34 sur tribuca.net

Le statut du conjoint collaborateur va évoluer

Le statut du conjoint collaborateur va évoluer

Les personnes travaillant dans l'entreprise de leur conjoint (mariage ou pacs) vont devoir obligatoirement adopter le statut de salarié, d'associé ou de conjoint collaborateur, afin de bénéficier d'une protection sociale personnelle.

Publié le 22-09-2021 à 13:50 sur tribuca.net

Entreprise : l’APLD en cas d’activité réduite

Entreprise : l’APLD en cas d’activité réduite

Le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) permet à l’employeur de diminuer l’horaire de travail de ses salariés tout en touchant une indemnité.

Publié le 21-09-2021 à 15:27 sur tribuca.net

Indépendants : du changement pour l’assurance chômage

Indépendants : du changement pour l’assurance chômage

Le dispositif va être amélioré à compter de 2022 dans le cadre du projet de loi en faveur des indépendants présenté par le gouvernement le 16 septembre 2021.

Publié le 21-09-2021 à 10:22 sur tribuca.net

Loi climat : du changement dans la classification des bâtiments

Loi climat : du changement dans la classification des bâtiments

Désormais, le classement de la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation prendra en compte le niveau d’émission de gaz à effet de serre.

Publié le 17-09-2021 à 14:00 sur tribuca.net

De nouvelles annonces en faveur des travailleurs indépendants

De nouvelles annonces en faveur des travailleurs indépendants

Emmanuel Macron a dévoilé un plan pour les indépendants à l’occasion des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité.

Publié le 16-09-2021 à 12:49 sur tribuca.net

ZFE : bientôt des avantages pour l’achat d’un véhicule propre ?

ZFE : bientôt des avantages pour l’achat d’un véhicule propre ?

Un dispositif expérimental de prêt à taux zéro va être mis en place pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans certaines zones.

Publié le 16-09-2021 à 12:16 sur tribuca.net

Hausse automatique du SMIC pour le 1er octobre

Hausse automatique du SMIC pour le 1er octobre

Cette augmentation du Salaire Minium Interprofessionnel de Croissance résulte d’un mécanisme prévu par le Code de travail.

Publié le 16-09-2021 à 10:57 sur tribuca.net

Enfant testé positif au Covid : quelles dispositions pour les salariés ?

Enfant testé positif au Covid : quelles dispositions pour les salariés ?

Il existe des mesures dérogatoires (et temporaires) pour les parents dont un enfant est testé positif au Covid.

Publié le 15-09-2021 à 16:09 sur tribuca.net

Juris'Cup : les avocats niçois reprennent la barre

Juris'Cup : les avocats niçois reprennent la barre

Le barreau de Nice aligne un équipage au départ de la célèbre régate corporative, qui réunit du 16 au 19 septembre à Marseille des professionnels du droit français et internationaux.

Publié le 15-09-2021 à 14:27 sur tribuca.net

Frais de transport des salariés, ce qu’il faut savoir

Frais de transport des salariés, ce qu’il faut savoir

Dans certains cas, l’employeur peut participer aux frais de déplacement de ses salariés du domicile au lieu de travail.

Publié le 14-09-2021 à 15:50 sur tribuca.net

«Fabriqué en France», «Produit en France» : comment utiliser ces mentions pour valoriser ses produits?

«Fabriqué en France», «Produit en France» : comment utiliser ces mentions pour valoriser ses produits?

Devenues de véritables arguments marketing, il existe toutefois quelques règles à respecter pour pouvoir afficher ces appellations.

Publié le 09-09-2021 à 17:44 sur tribuca.net

Entreprises : les repas d’affaires désormais exonérés de taxes

Entreprises : les repas d’affaires désormais exonérés de taxes

Les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels, sauf abus manifeste.

Publié le 08-09-2021 à 14:12 sur tribuca.net

[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats

[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats

Lexlearning, la plateforme d’e-learning des Éditions juridiques Lexbase, a sorti deux nouveaux modules destinés aux avocats et abordant deux thèmes essentiels en matière de déontologie de l'avocat : le secret professionnel : principe et respect, d’une part, et la confidentialité des correspondances entre avocats, d’autre part.

Publié le 12-09-2021 à 15:43 sur tribuca.net

Fonds de solidarité : prolongation et adaptation pour août 2021

Fonds de solidarité : prolongation et adaptation pour août 2021

[LEXBASE] Un décret, publié au Journal officiel du 18 août 2021, prolonge et modifie pour le mois d’août 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19.

Publié le 11-09-2021 à 15:25 sur tribuca.net

LFR 2021 : aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits

LFR 2021 : aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits

[LEXBASE] La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021, a mis en place, pour les entreprises, un dispositif d’aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits.

Publié le 10-09-2021 à 08:42 sur tribuca.net

Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés : nouvelle prorogation des adaptations

Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés : nouvelle prorogation des adaptations

[LEXBASE] Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet 2021, porte prorogation jusqu'au 30 septembre 2021 de la durée d'application du décret n° 2020-418, du 10 avril 2020 modifié et de l'article 1er du décret n° 2020-629, du 25 mai 2020 modifié.

Publié le 09-09-2021 à 08:56 sur tribuca.net

Charges fixes : prolongation du dispositif d’aide

Charges fixes : prolongation du dispositif d’aide

L’aide compensant les coûts fixes est prorogée pour juillet et août 2021.

Publié le 07-09-2021 à 12:21 sur tribuca.net

Nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

[LEXBASE] Publié au Journal officiel du 15 août 2021, le texte procède à une reconduction des tarifs déjà applicables pour une durée de deux ans, comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2023.

Publié le 08-09-2021 à 09:18 sur tribuca.net

Bâtonnat Nice 2019 : la Cour de cassation confirme que la sincérité du scrutin et le résultat du vote n’ont pas été affectés par le tract anonyme

Bâtonnat Nice 2019 : la Cour de cassation confirme que la sincérité du scrutin et le résultat du vote n’ont pas été affectés par le tract anonyme

[LEXBASE] La Cour de cassation confirme ainsi la décision précédemment rendue par la cour d’appel de Nice dans cette affaire.

Publié le 06-09-2021 à 19:04 sur tribuca.net

Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (juillet-août 2021)

Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (juillet-août 2021)

[LEXBASE] La revue Lexbase Avocats vous propose de retrouver dans un plan thématique, une sélection des décisions, des textes et de l’information professionnelle qui ont fait l’actualité de la profession d’avocat des mois de juillet et août 2021 ainsi que les évènements qui feront l'actualité du mois de septembre 2021.

Publié le 06-09-2021 à 18:43 sur tribuca.net

[Questions/Réponses] Droits et obligations de l’employeur en matière de passe sanitaire et d’obligation vaccinale

[Questions/Réponses] Droits et obligations de l’employeur en matière de passe sanitaire et d’obligation vaccinale

[LEXBASE] Le dispositif du passe sanitaire s’applique depuis le 30 août dernier aux salariés intervenant dans certains établissements. L’obligation vaccinale devient pleinement applicable à compter du 15 septembre, avec une souplesse jusqu’au 15 octobre prochain pour les personnes n’ayant pas un schéma vaccinal complet. Face à la multiplication des interrogations suscitées par ces nouveautés, voici une analyse des droits et obligations des employeurs.

Publié le 06-09-2021 à 17:54 sur tribuca.net

Près d'un tiers des contrôles fiscaux ciblés par l’intelligence artificielle

Près d'un tiers des contrôles fiscaux ciblés par l’intelligence artificielle

Dans son rapport d’activité 2020, la Direction Générale des Finances Publiques admet utiliser de plus en plus l’intelligence artificielle dans le cadre de ses contrôles.

Publié le 03-09-2021 à 10:56 sur tribuca.net

La définition du harcèlement sexuel en entreprise évolue

La définition du harcèlement sexuel en entreprise évolue

La loi sur la prévention en santé au travail renforce la protection des salariés contre le harcèlement sexuel. Cette modification du Code du travail entrera en vigueur à compter du 31 mars 2022.

Publié le 01-09-2021 à 09:03 sur tribuca.net